Interventions sur "solidarité" de Jean-Marc Gabouty

...chine qu'elle vend une fois, son chiffre d'affaires est plus important sur le mois de la vente, avant de retomber, sans que cela ait une signification économique. Quand on parle d'indemniser un incendie ou le bris de machines, on indemnise en fonction du dommage ; c'est ce qu'il faudrait faire, au lieu de se référer au seul chiffre d'affaires. On a comparé l'intervention assurantielle au fonds de solidarité, mais les logiques et l'ampleur de l'aide ne sont pas les mêmes : le fonds de solidarité n'est allé que jusqu'à 7 000 euros pour des entreprises qui font 1 million d'euros de chiffre d'affaires, à peine 0,7 %. Nous parlons ici de toute autre chose, mais j'y reviendrai en séance plénière.

...es dispositions que nous adoptons se traduisent par des mesures concrètes, au mois le mois, fin avril ou début mai, tandis qu’en temps normal on ne sait pas toujours comment cheminent les crédits que nous votons ou modifions. Il faut rendre hommage aux deux assemblées et au Gouvernement pour les mesures relatives aux primes, aux défiscalisations et au chômage partiel. Il s’agit d’une démarche de solidarité à l’égard de tous, et non pas uniquement d’un programme de sauvetage de notre économie, même si ce dernier point est important. Je me félicite aussi des apports du Sénat, qui sont significatifs. Je me permets à cet égard, en tant que premier orateur à prendre la parole, de remercier le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, le président Vincent Éblé ainsi que les services de la commission d...

...S) ont fait preuve d’une très grande réactivité dans des domaines comme le soutien aux familles en difficulté, le lien avec les populations fragiles, la livraison de repas à domicile ou de courses de produits de première nécessité, le contact régulier avec les personnes âgées ou isolées, ou encore l’acquisition et la distribution de masques. Les régions, en plus de leur participation au fonds de solidarité, ont pour la plupart mis en place des dispositifs complémentaires d’aides aux entreprises avec parfois des possibilités de délégation par convention aux départements, aux EPCI ou aux communes, comme dans les Hauts-de France. Cependant, beaucoup de petites structures, malgré leur éligibilité au fonds de solidarité, qui est indispensable, mais peut-être pas suffisant, seront confrontées pendant pl...

...u confinement. Les compagnies d’assurance se sont précipitées pour proposer des formules indépendantes les unes des autres : des remises, des délais de paiement, la continuité de l’assurance, même en l’absence de paiement des primes, en mélangeant ce qui est un décalage de trésorerie avec des remises. Elles proposent par ailleurs à leurs assurés de renoncer à ces remises pour abonder le fonds de solidarité, parvenant ainsi à les comptabiliser presque deux fois ! C’est ainsi que la présidente de la Fédération française de l’assurance a pu dire que la crise leur avait déjà coûté 3 milliards d’euros, ce chiffre étant à mon avis assez proche du montant des économies qu’elles réalisent. Je ne suis pas sûr de ces chiffres, mais d’après le rapport de 2018 de la Fédération française de l’assurance, les do...

...os. On peut considérer, sur les deux mois de crise sanitaire, qu'elles vont faire une économie de 50 %, car il y a moins de cambriolages, d'accidents de voiture, etc. On peut donc chiffrer leurs économies à un montant compris entre 3 milliards et 5 milliards d'euros. Elles ont vu venir les sollicitations, puisqu'elles se sont précipitées pour proposer 200 millions d'euros pour abonder le fonds de solidarité. Il faut à l'évidence trouver un moyen de les faire intervenir plus significativement, d'autant que, nous le voyons bien, notre fonds de solidarité n'est pas à la hauteur, comparé à celui de l'Allemagne. C'est bien beau de proposer des reports de charges, mais cela ne fait que déplacer le problème dans le temps. Il faudrait multiplier les interventions budgétaires par 10 ou 15 pour prendre en cha...

...é suppose une certaine forme d’automaticité ; pouvez-vous confirmer, madame la secrétaire d’État, que les banques ne peuvent refuser d’octroyer ces prêts, que ce soit directement ou de manière détournée, dès lors que leurs clients répondent aux conditions d’éligibilité ? Avez-vous prévu un encadrement des taux d’intérêt hors rémunération de la garantie ? Ma seconde question porte sur le fonds de solidarité d’un milliard d’euros, qui sera majoré de 200 millions d’euros par les compagnies d’assurance. Du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement, qui entraînent un fort ralentissement des activités, tant économiques que des particuliers, les compagnies d’assurance vont économiser – c’est un ordre de grandeur – entre 3 milliards et 5 milliards d’euros sur les 40 milliards à 50 milliards...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le montant des crédits consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui a essentiellement pour vocation de financer le versement d’allocations destinées aux publics les plus fragiles, s’élève à plus de 21 milliards d’euros pour 2019. À périmètre courant, les crédits de la mission progressent de 7, 5 % entre 2018 et 2019, soit une augmentation de près de 1, 5 milliard d’euros en crédits de paiement. C’est l’une des évolutions ...