Interventions sur "déchets" de Jean-Marc Pastor

sénateur. - Je voudrais revenir sur la question des tarifs. Sur un territoire comparable à celui de mon collègue, Laurent Kalinowski, deux départements et demi, nous traitons également les déchets ménagers par méthanisation, sans toutefois faire appel à une installation industrielle telle qu'un méthaniseur, mais sur le principe élémentaire du bioréacteur, inventé en Australie, mis en oeuvre également aux États-Unis et en Afrique du Sud. Il consiste à creuser un simple silo en argile, suffisant pour 50 000 tonnes de déchets, doté de drains, permettant, pendant 10 à 12 ans, la récupération...

Ces trois amendements identiques sont le fruit de la réflexion du groupe Déchets dans lequel siègent des collègues de sensibilités différentes. La préoccupation qui est à l’origine de leur dépôt est donc largement partagée. Ces amendements permettent d’avoir une vision globale sur la TGAP actuelle et d’y faire éventuellement quelques correctifs, en fonction des situations et des techniques qui sont proposées. Il tend également à apporter un rectificatif au cadre D sur la TG...

...e ne le crois pas, monsieur le ministre. Je souhaiterais revenir sur plusieurs points. Monsieur le ministre, dans votre réponse, vous avez évoqué la valorisation énergétique. Savez-vous comment elle est prise en compte ? Je vais prendre un exemple pour vous le faire comprendre. D’un côté, nous avons un producteur qui, avec une technique légère, récupère deux mètres cubes de biogaz par tonne de déchets et réussit à les valoriser à 95 % en électricité. D’un autre côté, prenons un producteur qui, avec une autre technique, récupère cent mètres cubes de biogaz sur une tonne de déchets – je prends des chiffres totalement aberrants – et les valorise à 60 % en électricité. Eh bien, celui qui valorise à 60 % perdra une partie du dégrèvement de la TGAP alors que celui qui valorise à 95 % pour deux mètre...

Oui, mais les emballages ne représentent qu'une petite partie des déchets.

Je crois indispensable de tenir compte, non seulement de la réglementation européenne, mais aussi de la réglementation française. Or, le code des douanes ne reconnaît que trois techniques pour le traitement des déchets : l'incinération, le bioréacteur et le centre d'enfouissement technique. Le compostage et la méthanisation apparaissent dans notre pré-rapport, mais ils ne figurent pas dans le code des douanes, qui est le document juridique de référence pour les déchets ménagers. Il faudrait à tout le moins faire sa place au bioréacteur, qui ne se confond pas avec la méthanisation, contrairement à ce que croit l...

C'est plus que cela. Les OMR sont reprises au terme de douze ans. Elles sont passées au tamis. On produit deux tiers de compost et un tiers de déchets ultimes. Je l'ai vu faire aux États-Unis, où la technique est utilisée depuis trente ans. Je sais bien qu'elle ne plaît pas à beaucoup de gens...

Lorsqu'on évoque le traitement des déchets ménagers, on pense non seulement à la pollution de l'atmosphère, aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à tout ce qui touche à la production des énergies renouvelables. Dans ce domaine, je vous rappelle, mes chers collègues, que deux rapports sénatoriaux ont été rédigés. L'un, de nos collègues Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, qui a été déposé cet été, traite des énergies renouvela...

J'ai écouté les propositions de M. le ministre. Honnêtement, je n'ai pas tout compris : je fais allusion à la technique qui bénéficie déjà de l'exonération de la TGAP, l'incinération. Cette taxe a-t-elle pour autant un caractère incitatif sur la réduction des déchets ? Je ne le pense pas ! C'est la raison pour laquelle cet amendement précise bien que ces opérations de méthanisation se font après tri et après valorisation des seules matières qui permettent de réduire les déchets par rapport au traitement. Certaines techniques mettent tout en vrac ; d'autres commencent par le tri, par la valorisation de matières, et la méthanisation intervient après coup. Ces...

Je ne reprendrai évidemment pas ici l'intégralité du débat que nous avons eu au sein du groupe d'études sur la gestion des déchets. Je ferai simplement deux remarques. Premièrement, il est toujours regrettable de constater qu'une commune se voit offrir la possibilité d'imposer une taxe à d'autres communes. Je le rappelle, les lois sur la décentralisation ont prohibé toute tutelle d'une collectivité sur une autre. Or, en l'espèce, l'an dernier, d'entrée de jeu, on a fait l'inverse ! Deuxièmement, l'intercommunalité, c'est, ...

Cet amendement concerne également le traitement des déchets. À l'évidence, il se pose de réels problèmes dans ce domaine, qui constitue l'un des enjeux importants pour notre société. Nous estimons que l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, qui profite à certains établissements publics, ne doit pas être automatique. Nous préférons laisser à la commune ou au syndicat de communes ayant la charge de la collecte des déchets ména...

La démarche que nous proposons ici est le fruit d'une réflexion engagée voilà maintenant quelques années au sein d'un groupe de travail installé par Bercy, sous la présidence de notre collègue Alain Lambert, alors ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Avec d'autres membres du groupe sénatorial d'études sur la gestion des déchets, nous avions participé à plusieurs réunions destinées à faire évoluer le principe de la TEOM et de la REOM, c'est-à-dire la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, nous considérions que ni l'une ni l'autre n'étaient tout à fait adaptées : il convenait donc, à un moment donné, de revenir sur le sujet. Avec cet amendement, nous ne faisons que reprendre les conclusions des premières...