Interventions sur "génétiquement" de Jean-Marc Pastor

.... Il arrive même parfois que l’on s’entre-déchire… Au-delà des déclarations et des invectives, les Français ne comprennent plus et doutent aujourd'hui plus encore qu’hier. Dans ce contexte de totale confusion, je souhaite exprimer mon point de vue, qui est d’ailleurs largement partagé par les membres de mon groupe politique. Tout d’abord, quelle est la situation actuelle en matière d’organismes génétiquement modifiés ? Que savons-nous de ces OGM ? À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques éléments. S’agissant de la définition, l’OGM se caractérise par le déplacement, et parfois même par l’introduction, d’un gène sur un chromosome. À travers ces deux opérations, il s’agit bien de définir une fonction précise. C’est pourquoi, dans un texte fondateur comme celui que nous examinons actuellement, i...

...s dans les mœurs. Ainsi, un produit recombinant à base d’OGM a remplacé le blanc d’œuf pour le collage du vin. De même, depuis la crise de la vache folle et l’interdiction de consommation des abats de bovins décidée en 1998, l’enzyme issue d’un suc prélevé dans l’estomac du veau qui servait autrefois au caillage du lait a été remplacée par une chymosine recombinante produite à partir d’une plante génétiquement modifiée. Outre ces utilisations quotidiennes, les OGM ont également beaucoup d’autres applications dans le domaine alimentaire, et ce toujours dans l’intérêt général. Cela dit, que se passe-t-il quand l’homme ingère un aliment ayant connu une modification génétique ? C’est une question fondamentale dans sa simplicité et qui me fait revenir à l’origine, au chromosome. La particularité de notre ...

...mentale, car elle seule pourra faire la clarté sur le sujet en identifiant les risques et les avantages pour notre société, l'environnement et l'homme. Avec sept ou huit ans de recul, par exemple, nous savons déjà qu'il existe des cas d'accoutumance pour certaines plantes OGM, ce qui nécessite de recommencer les schémas de sélection. Deuxièmement, ce projet de loi se préoccupe à 95 % des plantes génétiquement modifiées. Cela s'avère gênant dans un projet de loi relatif aux « organismes génétiquement modifiés ». En effet, qu'il s'agisse de plantes ou d'animaux, c'est la fonction associée au génome qui détermine l'intérêt de l'OGM. Le triptyque organisme-gène-fonction est l'aspect fondamental qui devrait orienter nos débats et donner lieu à un encadrement législatif réel. Or rien n'apparaît à ce stade ...

Il s'agit d'un amendement de précision. Lors de la discussion générale, deux sujets ont été largement évoqués : la recherche et l'information du citoyen. Nous considérons que la loi doit affirmer clairement que « les décisions d'autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable ?indépendante? des risques pour l'environnement et la santé publique. » Notre amendement visait à l'origine à préciser que l'évaluation préalable devait être « indépendante et transparente ». Cette version nous semblait plus rassurante ; mais M. le rapporteur nous a invités à nous limiter à l'ajout de la notion d'indépendance. C'es...

...est la raison pour laquelle nous proposons d'ajouter, à la fin de l'article, une phrase selon nous essentielle pour protéger l'avenir. En effet, nous ne pouvons pas imaginer un seul instant que, demain, n'importe qui aborde de manière trop désinvolte ce sujet touchant au vivant. Il appartient donc aux pouvoirs publics de s'assurer qu'il y a bien un intérêt pour la société à disposer d'organismes génétiquement modifiés, et donc d'avoir en amont une possibilité de maîtrise et de contrôle du triptyque : organisme vivant-gène-fonction. L'État doit être garant de l'acceptabilité sociétale des progrès de la biotechnologie, car ce ne sont pas les firmes agroalimentaires internationales qui le seront. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il doit établir des garde-fous pour maîtriser une innovation qui touc...

..., très honnêtement, je ne me pose même pas la question ! Sur un texte touchant au vivant, il serait quand même dommage de refuser de préciser, dès le premier article, que c'est à l'État de maîtriser l'ensemble du dispositif et que l'essentiel - cela figurait déjà dans les conclusions du rapport d'information que Jean Bizet et moi-même avons rédigé voilà cinq ans -, dans le domaine des organismes génétiquement modifiés, est justement le positionnement d'un organisme, d'un gène et d'une fonction.

Nous arrivons à une nouvelle étape dans l'examen de ce projet de loi, qui concerne plus directement la transposition de la directive 2001/18/CE. Je voudrais rappeler, à cet instant, comme cela a déjà été fait à deux ou trois reprises, que le rapport de la mission d'information sénatoriale sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés, remis en 2003, insistait sur deux points forts : la recherche publique sur les OGM, d'une part, la transparence et l'information locales, d'autre part. J'ai apporté un exemplaire de ce rapport

... participation plus grande de la société. Elles éviteront aussi aux maires de se retrouver seuls face à une question locale et permettront d'élargir ainsi le cercle des détenteurs des informations et des codécideurs. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de ce texte, vous mentionnez deux directives européennes : la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, cette dernière norme encadrant le prolongement de la recherche en milieu ouvert, comme la mise sur le marché de productions d'OGM. Au fur et à mesure de notre analyse du projet de loi, nous avons affirmé une ligne de conduite claire, fondée sur le principe de précaution : il s'agit, d'...