Interventions sur "club" de Jean-Marc Todeschini

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territoriales en matière de grands équipements sportifs. S'agissant du POPB, il est bénéficiaire. Son agenda est ...

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territoriales en matière de grands équipements sportifs. S'agissant du POPB, il est bénéficiaire. Son agenda est ...

On invoque souvent les exemples étrangers, mais les sociétés qui se trouvent derrière les clubs ne s'investissent pas toutes de la même façon, et n'investissent pas toutes dans les équipements. La Coupe du monde au Qatar précipitera une évolution vers la démesure totale.

On invoque souvent les exemples étrangers, mais les sociétés qui se trouvent derrière les clubs ne s'investissent pas toutes de la même façon, et n'investissent pas toutes dans les équipements. La Coupe du monde au Qatar précipitera une évolution vers la démesure totale.

...jets conclus sous le régime de la maîtrise d’ouvrage publique. Concrètement, cet article permettra à un opérateur privé d’obtenir des subventions publiques de la part de l’ensemble des collectivités, y compris de la collectivité bailleresse. Rappelons tout de même que, dans une situation classique, un BEA est contraignant pour le partenaire privé : dans le cadre de la réalisation d’un stade, le club supporte à la fois le risque d’exploitation et le risque de construction. Tout l’intérêt du BEA réside dans cet équilibre financier que cet article de loi tend à supprimer dans le cadre de la construction et/ou de la rénovation des stades retenus pour l’organisation de l’Euro 2016. On le voit bien, la conséquence d’une telle disposition sera de supprimer, pour l’opérateur privé, tous les inconv...

Au-delà de mon opposition de principe à l’esprit de ce texte, je souhaite évoquer plus particulièrement ici son caractère discriminatoire et l’atteinte qu’il porte à la concurrence. Sous couvert de l’urgence, laquelle découle des conditions irréalistes fixées par l’UEFA, le Gouvernement va introduire un régime juridique inéquitable et discriminatoire entre les différents clubs de football professionnels français, puisque le nouveau régime du BEA ne bénéficiera dans les faits qu’à trois enceintes retenues pour la compétition : celles de Nancy et de Lens ainsi que le Parc des Princes à Paris. Il s’agit bien, pour quelques heureux élus, d’un véritable régime d’exception, qui aurait pu être généralisé à l’ensemble des clubs intéressés. L’adoption de cette proposition de ...

...r l'accès des publics particuliers à la pratique sportive et pour les actions éducatives et sociales de sport enregistrent une baisse de près de 17 %. Enfin, nous constatons que 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention concernant le soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national sont affectées aux fédérations olympiques, ce qui ne laisse pas grand-chose aux petits clubs. Ce budget souligne le démentiel effort consenti pour une minorité, en l'occurrence mille personnes, par rapport à la diminution dramatique des moyens destinés au plus grand nombre ! La stagnation, à hauteur de 15, 6 millions d'euros, des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », suscite également des inquiétudes majeures. Le budget prévisionnel de l'Agence fr...

Nous voici donc parvenus à l'article 44, un article ajouté in extremis dans le projet de loi et dont on peut se demander s'il n'est pas constitutif d'un cavalier législatif, ce qui ne rehausse pas le travail parlementaire ; un article dont l'objet est de lever l'interdiction, actuellement en vigueur, d'investissement dans les clubs sportifs par le biais de l'épargne publique. Si je peux comprendre le lobbying exercé par certains clubs de football français, qui souhaitent via cette introduction en bourse trouver de nouveaux moyens de financement autres que les droits télévisés et combler ainsi le retard de la France en matière d'infrastructures - j'entends par là les stades et les équipements sportifs -, le p...

...tragiques, au caractère versatile de « l'action foot », nos supporters français accepteront-ils de prendre un tel pari ? Je n'en suis pas sûr. D'ailleurs, une étude récente démontre que seuls 8 % des Français seraient prêts à investir dans le football. Quant aux incidences juridiques et déontologiques que j'évoquais, j'y reviens un instant. L'article 44, s'il propose d'ouvrir la possibilité aux clubs sportifs d'émettre des droits de vote ou des parts de capital ou de les céder au public, il le fait sans aucun garde-fou, si bien que l'on peut se poser la question du véritable objectif poursuivi par une introduction en bourse. S'agit-il vraiment d'une valorisation des actifs des sociétés sportives, tels que leurs équipements sportifs ? Ce texte ne risque-t-il pas plutôt de permettre un enrich...

a relevé que l'argument du besoin de compétitivité des clubs constituait un « leitmotiv » depuis quelques années. Il a demandé la position de l'intervenant sur les droits de diffusion télévisuelle des matches, ainsi que sur la mise à disposition des joueurs en faveur de l'équipe nationale.

... l'adoption de la loi qui porte votre nom, monsieur le ministre, se dessine l'omniprésence de la dimension économique dans le sport, dont je doute qu'elle soit la résultante dominante des états généraux, et je vais m'en expliquer. Sans entrer, pour l'instant, dans le détail du texte, on retient, à la lecture des articles, la vision générale suivante : sous couvert de renforcer l'attractivité des clubs professionnels et d'apporter une réponse à des attentes très ciblées des dirigeants les plus libéraux du sport professionnel, cette proposition vise à alléger les charges fiscales et sociales des clubs et des sportifs les plus riches, à assimiler les entreprises sportives au droit commun commercial et à favoriser l'entrée de ce secteur commercial dans les réseaux associatifs sportifs. Or, si je...

M. Jean-Marc Todeschini. C'est la fin du sport de masse, l'exclusion des publics les moins favorisés, la séparation annoncée entre le sport professionnel et le mouvement sportif. A quand, finalement, la cotation en bourse des clubs professionnels ?

J'ai été à bonne école, monsieur le président de la commission, en vous voyant faire pendant un an, sous un précédent gouvernement ! Face à la pression de certains présidents de clubs de football, continuerez-vous, monsieur le ministre, à vous opposer, alors que ce texte ouvre une brèche ? Si, dans la pensée, chacun s'accorde à dire que le sport est vecteur de lien social et à reconnaître aux champions des vertus identitaires, en revanche, dans les actes, les visions s'opposent. L'empreinte libérale de la majorité gouvernementale se retrouve ici même avec ce texte qui confir...

...dérations, puisqu'elles sont financées, pour partie, par les licences des sportifs quels qu'ils soient, et que le prix des licences est déjà suffisamment élevé, ce qui se ferait alors au détriment d'une meilleure accessibilité de tous aux pratiques sportives. Quant au reste de cette proposition de loi, deux axes se dégagent. Le premier axe du texte consiste à vouloir rendre plus performants les clubs professionnels français, de football en particulier, dans la mesure où de nombreuses études ont pu relever le déficit de compétitivité de nos clubs professionnels vis-à-vis de leurs principaux concurrents que sont les clubs britanniques, espagnols et italiens. Pour ce faire, on nous propose d'adopter deux articles, l'article 1er concernant la rémunération de l'image collective des équipes profe...

...IC continueront, quant à eux, à être assujettis au prélèvement de 1 % ! A l'heure où est lancé le plan Borloo, on nous affiche ici une drôle de cohésion sociale. Il me semblait pourtant que dans le monde du sport on avait l'habitude de jouer plus collectif ! Toutefois, malgré ces vives critiques à l'égard de cette proposition de loi, nous n'entendons pas ignorer les problèmes que rencontrent les clubs français en matière d'attractivité. C'est pourquoi nous ferons, lors de l'examen des amendements, une proposition de création pour six mois d'une commission regroupant...

...ortif, de ses principes les plus respectables, de son développement. Elle ne valide pas le concept d'exception sportive, qui a pour objet d'écarter le sport des règles du traité de Maastricht. Cette déclaration, je le rappelle, consacrait dix-sept points, dont la reconnaissance du rôle des fédérations nationales, la protection des politiques de formation, l'interdiction de la multipropriété des clubs et la nécessité de réglementer les transferts. Ce sont des points que l'on retrouve dans cette proposition de loi, mais appliqués en sens contraire ! Quelle belle référence à l'harmonisation européenne du sport ! L'article 5, véritable coup de tonnerre pour les amateurs et les petits clubs, autorise les sociétés sportives à être membres des fédérations, revenant ainsi sur la loi Buffet. Cette ...

...bénéficiaires sont souvent rémunérés au SMIC, continuent à acquitter cette taxe alors que les salaires mirobolants des footballeurs professionnels en seront exonérés ? Le seul argument qui ait réellement pu faire pencher la balance en faveur de cette disposition est celui de la hauteur des salaires versés aux sportifs professionnels et de la taxe acquittée en conséquence, qui coûte très cher aux clubs de football. Le contribuable de base, surtout s'il est employé en CDD, appréciera que le secteur du sport professionnel, qui véhicule souvent des capitaux considérables, soit ainsi exonéré de participer à la politique sociale nationale !

Selon M. le rapporteur, une commission a déjà travaillé sur l'amendement concernant l'Olympique lyonnais. La création de la commission que nous, nous proposions remet tout simplement en cause cette proposition de loi, qui s'adresse directement aux footballeurs professionnels. Nous comprenons et ne nions pas les problèmes de compétitivité, de concurrence que rencontrent les clubs professionnels de football français, mais ce que nous souhaitions, c'est que cette commission, composée de parlementaires, de représentants de l'Etat et de représentants des clubs, travaille sérieusement et soumette au Gouvernement une proposition respectant le principe d'égalité et qui puisse être acceptée par tous les acteurs concernés et par tous les groupes politiques. Nous voulions rester ...

...nseil d'Etat. Le groupe socialiste s'est longuement exprimé et je partage totalement les propos que vient de tenir Mme David. Je suis intervenu sur l'amendement n° 14 pour expliquer le bien-fondé de la commission de travail que nous souhaitions voir mettre sur pied afin que, dans un temps très limité, soient avancées des propositions relatives au sport professionnel et, plus spécifiquement, aux clubs de football professionnel. Le problème est là en effet. Pourquoi alors, au cours de ce débat, avoir tourné autour du pot ? Nous aurions souhaité qu'un consensus soit trouvé et que cette proposition de loi ne nous soit pas soumise « à la hussarde ». Les termes employés ont cherché à englober tous les sports. C'est faux ! Ce texte concerne essentiellement les clubs de football professionnel. Il n...