Interventions sur "combattant" de Jean-Marc Todeschini

...elle pour les conjoints survivants. Il conduirait ainsi à un relèvement de cette allocation d’un montant actuel de 817 euros à 900 euros environ. Même si, dans son principe, elle répond à un souci d’amélioration de la situation des conjoints survivants, une telle hausse dans un contexte budgétaire contraint n’est pas envisageable pour la commission des finances. Le secrétaire d’État aux anciens combattants avait déclaré le 10 novembre dernier devant nos collègues députés qu’il s’engageait à ce qu’intervienne une majoration de 17 euros de cette allocation en 2011, de manière qu’elle soit portée à 834 euros. Cet effort de 2 % ne semble pas pouvoir être dépassé pour la commission des finances, qui émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° II-103.

Les rapporteurs successifs de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se sont inquiétés à plusieurs reprises de l'ajustement de ses moyens à la diminution inéluctable du nombre d'ayants droit à réparation. Un premier contrôle a été mené, fin 2007, par la commission des finances sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). Dans le même temps, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques ...

Les rapporteurs successifs de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se sont inquiétés à plusieurs reprises de l'ajustement de ses moyens à la diminution inéluctable du nombre d'ayants droit à réparation. Un premier contrôle a été mené, fin 2007, par la commission des finances sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). Dans le même temps, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques ...

Pour avoir été quatre ans chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'Etat aux anciens combattants, j'ai connu l'adossement du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense ; dans ce cadre, la RGPP apparaît beaucoup plus simple que dans d'autres ministères. Je veux rappeler que la hantise principale de l'époque était de voir le secrétariat d'Etat rattaché au ministère des affaires sociales. En ce qui concerne la baisse des crédits, je vous assure que nous avons pu supp...

Pour avoir été quatre ans chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'Etat aux anciens combattants, j'ai connu l'adossement du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense ; dans ce cadre, la RGPP apparaît beaucoup plus simple que dans d'autres ministères. Je veux rappeler que la hantise principale de l'époque était de voir le secrétariat d'Etat rattaché au ministère des affaires sociales. En ce qui concerne la baisse des crédits, je vous assure que nous avons pu supp...

Il faut rappeler que sans l'adossement au ministère de la défense, la spécificité de l'administration des anciens combattants, qui aurait alors relevé du droit commun, était perdue et c'est la raison pour laquelle le monde combattant l'a soutenu. Nous vivons aujourd'hui la suite de cette réforme et cette administration semble confortée. Nous avons été surpris par le fait que le personnel des services départementaux de l'ONAC semblait très serein. Il se perçoit notamment comme devant assumer ce rôle de guichet unique, ...

Il faut rappeler que sans l'adossement au ministère de la défense, la spécificité de l'administration des anciens combattants, qui aurait alors relevé du droit commun, était perdue et c'est la raison pour laquelle le monde combattant l'a soutenu. Nous vivons aujourd'hui la suite de cette réforme et cette administration semble confortée. Nous avons été surpris par le fait que le personnel des services départementaux de l'ONAC semblait très serein. Il se perçoit notamment comme devant assumer ce rôle de guichet unique, ...

Le problème est qu'il existe une réelle pénurie de techniciens et de médecins dans ces spécialités, car très peu d'étudiants s'engagent dans cette filière. Le ministère des anciens combattants gérait déjà l'appareillage au bénéfice de nombreux civils, sans lesquels ce service, et notamment des centres de recherches importants comme le CERAH, ne pourrait plus exister. Cette question n'a pas été traitée par la réforme.

Le problème est qu'il existe une réelle pénurie de techniciens et de médecins dans ces spécialités, car très peu d'étudiants s'engagent dans cette filière. Le ministère des anciens combattants gérait déjà l'appareillage au bénéfice de nombreux civils, sans lesquels ce service, et notamment des centres de recherches importants comme le CERAH, ne pourrait plus exister. Cette question n'a pas été traitée par la réforme.

...ur part a d'ailleurs augmenté régulièrement ; il existe dans le secteur public et privé des médecins d'appareillages. Il va falloir organiser au niveau national un système pouvant répondre à tous les mutilés de la vie et il est clair que le ministère de la défense ne pourra pas payer indéfiniment des médecins mis à disposition dans les hôpitaux qui ne consacrent que 10 % de leur temps aux anciens combattants.

...ur part a d'ailleurs augmenté régulièrement ; il existe dans le secteur public et privé des médecins d'appareillages. Il va falloir organiser au niveau national un système pouvant répondre à tous les mutilés de la vie et il est clair que le ministère de la défense ne pourra pas payer indéfiniment des médecins mis à disposition dans les hôpitaux qui ne consacrent que 10 % de leur temps aux anciens combattants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sera, en 2010, au cœur des deux réformes résultant des décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques et des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Après les premières mesures adoptées en 2009, la modernisation des services sera poursuivie au cours des deux prochaines années dans les domaines de la quali...

Je voudrais tout d’abord lever toute ambiguïté : j’ai été quatre ans chef de cabinet de l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, mais je m’exprime ici au nom de la commission des finances du Sénat, en tant que rapporteur spécial. En ce qui concerne ces amendements, je l’ai dit tout à l’heure, la retraite du combattant bénéficie d’une revalorisation de deux points de son indice de référence à compter du 1er juillet 2010. Qu’il s’agisse de l’augmentation, dès 2010, des trois points ou de l’avancement au 1er janvier prochain de la date d’application de la revalorisation, la commission des finances ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces trois amendements.

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Dans la mesure où il s’agit d’une niche fiscale, la commission ne peut pas être favorable à cette disposition.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sera fortement modifiée à moyen terme par deux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques, le CMPP. La première concerne la suppression, à l’horizon de 2012, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS, principale administration du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveu...

En ce qui concerne la retraite du combattant, l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, a adopté une revalorisation de 2 points de son indice de référence à compter du 1er juillet 2009. Qu’il s’agisse d’augmenter dès 2009 de 3 points, de 1 point supplémentaire ou d’avancer au 1er janvier prochain la date d’application de la revalorisation, je ne peux, au nom de la commission des finances, mes chers collègues, qu’émettre un a...

Le plafond de la rente mutualiste du combattant est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. La commission des finances émet un avis défavorable sur ces deux amendements qui visent à augmenter cet indice en 2009. Par ailleurs, je signale que l’amendement visant à augmenter la valeur du point ne serait pas sans conséquence sur les autres prestations servies.

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Lors de l’examen d’un amendement similaire en première partie du projet de loi de finances, le rapporteur général avait exprimé l’avis défavorable de la commission à cette extension d’une niche fiscale. Aussi, pour le même motif, la commission des finances donne un avis défavorable sur cet amendement.

Après avoir félicité le ministre d'être parvenu à résoudre le problème douloureux des RAD-KHD, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires combattant en Opex.

Après avoir félicité le ministre d'être parvenu à résoudre le problème douloureux des RAD-KHD, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires combattant en Opex.