Interventions sur "fédération" de Jean-Marc Todeschini

...ierre, après la vaste étude de la Cour des comptes sur les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, nous avons donc souhaité étudier ces questions à notre tour. Chacun connaît l'expertise de Dominique Bailly dans le domaine sportif et son expérience à la mairie d'Orchies, ville de basket-ball. Nous avons mené de nombreuses auditions - ministère, CNDS, fédérations, ligues, clubs, sociétés d'exploitation, consultants, etc. - et nous sommes déplacés à Lyon, Saint-Etienne ainsi qu'au Havre. Les clubs d'élite des principaux sports pratiqués en France évoluent dans des stades ou des salles de capacité moyenne. En football, la capacité moyenne des stades de Ligue 1 s'élève à un peu plus de 29 000 places, contre plus de 38 000 en Premier league anglaise. En Pr...

...ierre, après la vaste étude de la Cour des comptes sur les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, nous avons donc souhaité étudier ces questions à notre tour. Chacun connaît l'expertise de Dominique Bailly dans le domaine sportif et son expérience à la mairie d'Orchies, ville de basket-ball. Nous avons mené de nombreuses auditions - ministère, CNDS, fédérations, ligues, clubs, sociétés d'exploitation, consultants, etc. - et nous sommes déplacés à Lyon, Saint-Etienne ainsi qu'au Havre. Les clubs d'élite des principaux sports pratiqués en France évoluent dans des stades ou des salles de capacité moyenne. En football, la capacité moyenne des stades de Ligue 1 s'élève à un peu plus de 29 000 places, contre plus de 38 000 en Premier league anglaise. En Pr...

...diques. A propos du grand stade de rugby, même si je n'ai pas employé les mêmes mots que Roger Karoutchi, j'ai la même analyse que lui. Il est déjà heureux que Valérie Fourneyron ait réussi à remettre autour de la même table la FFR et le consortium Stade de France, qui ne se parlaient plus, et qu'un accord ait été trouvé entre les deux parties jusqu'en 2017. Sur son projet de grand stade, cette fédération m'a présenté un dossier alléchant. Mais au bout du compte, les spectacles artistiques de type Cléopâtre ne se produiront pas à la fois dans les deux grands stades, sans même parler du Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette. Nous verrons si le projet avance. Cela dit, en pratique, même si la Fédération prévoit un financement sans argent public, nous savons bien que ce type d'équipement n'aboutit pas sa...

...diques. A propos du grand stade de rugby, même si je n'ai pas employé les mêmes mots que Roger Karoutchi, j'ai la même analyse que lui. Il est déjà heureux que Valérie Fourneyron ait réussi à remettre autour de la même table la FFR et le consortium Stade de France, qui ne se parlaient plus, et qu'un accord ait été trouvé entre les deux parties jusqu'en 2017. Sur son projet de grand stade, cette fédération m'a présenté un dossier alléchant. Mais au bout du compte, les spectacles artistiques de type Cléopâtre ne se produiront pas à la fois dans les deux grands stades, sans même parler du Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette. Nous verrons si le projet avance. Cela dit, en pratique, même si la Fédération prévoit un financement sans argent public, nous savons bien que ce type d'équipement n'aboutit pas sa...

... cours des prochaines années. Nous en avons débattu cet automne lors de l'examen du projet de loi de finances. Le CNDS et la direction du budget pourraient nous livrer leur vision de ces problèmes et nous indiquer si ces prélèvements ne vont pas, à force, peser sur les missions « de base » de l'opérateur. Enfin, la Cour des comptes s'étonne dans son enquête du fait que les avis de la plupart des fédérations sportives en matière d'allocations de subventions du CNDS ne se fondent pas sur une vision globale du territoire - et ne tiennent notamment aucun compte du recensement national des équipements sportifs. Le CNOSF pourrait peut-être nous apporter un éclairage là-dessus et, plus généralement, sur le rôle du mouvement sportif au sein du CNDS.

...quelques matchs de poules qui se sont déroulés ces derniers jours ont mis en avant le rôle, l'impartialité, et toutes les difficultés liées à une mission d'arbitrage. Toutefois, même si ces arbitres internationaux de haut niveau sont capables d'erreurs d'appréciation et de jugement comme les arbitres amateurs, ces professionnels sont loin de connaître les mêmes désagréments que les bénévoles des fédérations. C'est donc bien à ces arbitres amateurs et bénévoles que cette proposition de loi déposée par notre collègue Jean-François Humbert doit s'adresser en priorité. Si la question du statut des arbitres est un sujet important, car elle fut pendant longtemps abandonnée, elle donne le sentiment d'avoir soudainement été traitée avec hâte. Mais j'ai trop de respect pour les arbitres pour me permettre d...

Cet amendement tend à supprimer l'article L. 223-3 du code du sport, qui précise que les arbitres ne sont pas, dans l'accomplissement de leur mission, liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Nous sommes extrêmement réservés sur l'opportunité d'inscrire dans la loi une telle mention, qui tend à définir la nature du lien juridique existant entre la fédération et l'arbitre. Cette disposition n'est pas anodine. Elle entérine le statut de travailleur indépendant des arbitres, afin de protéger la Fédération française de f...

...èrement les clubs fautifs. Soulignant l'importance des indemnités perçues par les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2, il a souhaité savoir si la proposition de loi prévoyait des dispositions particulières pour cette catégorie privilégiée d'arbitres sportifs. Après s'être montré circonspect sur l'opportunité de supprimer le lien de subordination au sens du contrat de travail entre l'arbitre et la fédération, il a regretté que les arbitres de football officiant au plus haut niveau se voient confier une délégation de service public au titre de leur activité arbitrale.

...ponsabilités de l'Etat à une agence indépendante, l'AFLD, est discutable et peut s'inscrire dans une logique de démembrement du service public et de désengagement de l'Etat. En effet, cette agence, qui est appelée à se substituer au CPLD, va être dotée de la plupart des pouvoirs en matière de prévention et de lutte contre le dopage, pouvoirs qui étaient jusqu'ici partagés entre le ministère, les fédérations et le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry. On assiste à une véritable concentration des pouvoirs entre les mains de cette agence, qui dès lors va diligenter les contrôles, analyser les prélèvements et prononcer les sanctions. Certes, me direz-vous, monsieur le ministre, la structure de cette agence apporte plus de souplesse en termes de financement public. Mais cett...

...u moins un, me direz-vous ! En effet, cet article 2 vise à sécuriser heureusement la situation juridique des sportifs sélectionnés en équipe de France et concerne, enfin, tous les sports ! C'est indéniable, garantir l'accès au régime d'accident du travail est une bonne mesure. Encore faudra-t-il veiller à ce que l'application de cette disposition n'entraîne pas de transferts de charges vers les fédérations, puisqu'elles sont financées, pour partie, par les licences des sportifs quels qu'ils soient, et que le prix des licences est déjà suffisamment élevé, ce qui se ferait alors au détriment d'une meilleure accessibilité de tous aux pratiques sportives. Quant au reste de cette proposition de loi, deux axes se dégagent. Le premier axe du texte consiste à vouloir rendre plus performants les clubs pr...

...ous conformer. Cette déclaration constituait une première étape d'harmonisation européenne du mouvement sportif, de ses principes les plus respectables, de son développement. Elle ne valide pas le concept d'exception sportive, qui a pour objet d'écarter le sport des règles du traité de Maastricht. Cette déclaration, je le rappelle, consacrait dix-sept points, dont la reconnaissance du rôle des fédérations nationales, la protection des politiques de formation, l'interdiction de la multipropriété des clubs et la nécessité de réglementer les transferts. Ce sont des points que l'on retrouve dans cette proposition de loi, mais appliqués en sens contraire ! Quelle belle référence à l'harmonisation européenne du sport ! L'article 5, véritable coup de tonnerre pour les amateurs et les petits clubs, auto...