Interventions sur "redevance" de Jean-Marie Bockel

...ce, voire de dégradation des systèmes. La question de leur sécurité se posera aussi lors du déménagement et de l'installation. Quels moyens le ministère et l'entreprise mettront-ils en oeuvre pour nous prémunir ? Un mot sur les coûts. Est-il prévu d'actualiser les montants versés aux entreprises, par exemple en fonction de l'évolution des prix de l'énergie ? Le déménagement est-il inclus dans la redevance ? A défaut, le ministère l'assurera-t-il lui-même ou passera-t-il un marché public ?

...ce, voire de dégradation des systèmes. La question de leur sécurité se posera aussi lors du déménagement et de l'installation. Quels moyens le ministère et l'entreprise mettront-ils en oeuvre pour nous prémunir ? Un mot sur les coûts. Est-il prévu d'actualiser les montants versés aux entreprises, par exemple en fonction de l'évolution des prix de l'énergie ? Le déménagement est-il inclus dans la redevance ? A défaut, le ministère l'assurera-t-il lui-même ou passera-t-il un marché public ?

...diovisuel public pour 2006 est fondée sur l'augmentation des ressources propres des organismes, et non sur les ressources publiques, qui augmentent de 2, 2 %. La hausse des ressources publiques est donc très relative rapportée à l'inflation. On demande beaucoup au service public, mais on ne lui donne encore que trop peu de moyens. C'est pourquoi nous ne pouvons que regretter que la réforme de la redevance ne réponde pas mieux aux besoins de l'audiovisuel public. Oui, l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation pour les particuliers et l'inversion de la charge de la preuve ont constitué des mesures efficaces permettant un meilleur recouvrement de l'impôt. De même, la modification des critères d'exonération et leur alignement progressif sur ceux qui valent pour la taxe d'habitation sont des...

...loppement des adductions d'eau, le FNDAE. Il en est de même pour les départements. Le Sénat a ainsi adopté, le 8 avril dernier, un amendement tendant à autoriser la création, dans chaque département, d'un « fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement » ; je n'y reviens pas, nous nous sommes déjà longuement exprimés sur ce point. Or ce fonds sera, lui aussi, financé par une redevance additionnelle sur le prix de l'eau. De nouvelles hausses sont donc à prévoir. Je ne m'attarderai pas non plus sur la création de l'ONEMA, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure. Là aussi, il s'agit d'un établissement public national chargé d'assumer des missions de l'Etat, notamment des missions de solidarité, dont les ressources proviendront des contributions des agences de l'eau. Toutes...

...e que l'Etat doit favoriser la diversité culturelle et l'égal accès de tous à l'offre audiovisuelle, il doit s'en donner les moyens et manifester une volonté claire. Cela est d'autant plus vrai que des défis technologiques se présentent et que l'ouverture à l'Europe et au monde doit être plus que jamais assurée. Concernant les moyens, nous ne pouvons que regretter que la nécessaire réforme de la redevance ne réponde pas mieux aux besoins de l'audiovisuel public. Certes, l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation pour les particuliers et l'inversion de la charge de la preuve constituent des mesures efficaces, susceptibles de permettre un meilleur recouvrement de l'impôt. De même, la modification des critères d'exonération et leur alignement progressif sur ceux qui sont applicables à la ta...