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Photo de Jean-Marie Mizzon

Interventions sur "défendu" de Jean-Marie Mizzon


7 interventions trouvées.

Réunion du 7 mars 2024 à 14h30  — Statut de l'élu local, Après l'article 9

Il est défendu, monsieur le président.

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Réunion du 7 mars 2024 à 14h30  — Statut de l'élu local, Article 17

Défendu !

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Réunion du 7 mars 2024 à 14h30  — Statut de l'élu local, Après l'article 20

Défendu.

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Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30  — Loi de finances pour 2023, Après l'article 14

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 2 août 2022 à 21h30  — Loi de finances rectificative pour 2022, Après l'article 9

Défendu !

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Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30  — Loi de finances pour 2021, Article 3 sexdecies

Il est défendu, monsieur le président.

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Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30  — Loi de finances pour 2021, Article 8

Il est défendu.

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