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Il est proposé de donner aux régions la possibilité d’expérimenter une redevance pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage. C’est une mesure de cohérence avec l’article 7 de ce projet de loi qui permet aux régions, à titre expérimental, de gérer et d’aménager les autoroutes, routes et portions de voies non concédées relevant du domaine public routier national situées sur leur territoire. Le transport de marchandises routier représente un bilan carbone problématique. Il occasionne aussi,...
... elle a des voisins : sur la rive droite du Rhin, il y a une taxe ; sur la rive gauche, il n’y en a pas. Dès lors, il n’était pas difficile d’imaginer que, dans ces conditions, le trafic se déporterait et que les Lorrains, solidairement avec les Alsaciens, devraient pouvoir se protéger ! Je ne comprends pas que l’on ait pu appréhender cette problématique au travers du transfert de la gestion des routes et autoroutes. C’est plus compliqué que cela ! Mais maintenant que vous vous êtes engagés dans cette voie, allez donc au bout de votre logique. Je voterai cet amendement et ce sous-amendement.
Je voudrais à mon tour m’associer à l’ensemble des remerciements adressés à Mme la rapporteur et à M. le président de la commission des lois. Cette semaine, nous avons tour à tour parlé, dans cet hémicycle, des routes de la soie et des routes du vin – il y en a d’ailleurs de fort belles en Alsace… Ce soir, nous sommes quasiment sur la route de la concorde ! En ce qui me concerne, je sais gré aux Alsaciens d’avoir compris la situation des territoires voisins. On ne construit pas son bonheur sur le malheur des autres, ni son développement au détriment de celui des autres ! Cette belle solidarité a permis de tr...
Cet amendement vise à permettre aux régions, et non à l’État – ce faisant, il reconnaît les réalités diverses des territoires en matière de transports – d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés à l’étranger sur les autoroutes ou les routes nationales qui pourraient constituer un itinéraire de délestage. L’Alsace et la Lorraine, qui font maintenant partie de la région Grand Est, connaissent en particulier des trafics frontaliers très importants, le report d’une partie du trafic allemand et suisse sur leur réseau venant aggraver leur situation.