Interventions sur "EHPAD" de Jean-Marie Morisset

Chaque Ehpad a une histoire, et il n'est pas facile de gérer ce type d'établissements, lorsque l'on attend les accords de la tutelle et les fonds au milieu de l'année seulement... L'hébergement représente la moitié du budget. Les départements ne parviennent plus à tout financer, les établissements ont donc pour instruction d'augmenter de 0,3 % le prix de journée, et les directeurs doivent établir leurs budg...

Vous nous avez rassurés sur la réforme tarifaire et je vous en remercie. Toutefois, le mouvement récent des personnels des Ehpad n'était pas limité à ce point. Vous annoncez la distribution de 100 millions d'euros, quelles en seront les modalités ? Si cette somme est confiée aux ARS, nous ne sommes pas près d'en bénéficier ! La réforme des Ehpad n'est pas seulement une affaire de financement : il s'agit d'héberger des résidents, qui supportent, avec ou sans l'aide sociale, 50 % du budget des établissements. Aujourd'hui...

Cet amendement vise, afin de préserver le modèle des maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie, les MARPA, à permettre aux petites unités de vie ayant opté pour la non-médicalisation en interne de déroger à l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de type EHPAD, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, avec le conseil départemental et l'agence régionale de santé, l’ARS, et à l'obligation de se conformer au dispositif de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, l’EPRD. Les petites unités de vie non médicalisées dérogent au forfait global relatif aux soins par conventionnement avec un service de soins infirmiers à domicile, ...

Le débat était nécessaire. Deux MARPA sont implantées dans mon département. Imposer la procédure complexe des CPOM aux petites unités de vie est déraisonnable par rapport aux grosses structures des EHPAD. Quoi qu’il en soit, je rejoins la réflexion du rapporteur et j’accepte de retirer mon amendement comme me le propose Mme la ministre.

Je veux confirmer les propos tenus à l’instant par M. le président de la commission. Je n’avais pas le souvenir d’avoir voté dans la loi ASV une quelconque disposition modifiant la tarification des EHPAD. En revanche, j’ai souvent entendu que ce texte concernait non pas les EHPAD, mais essentiellement les soins à domicile. C’est pourquoi les directeurs des EHPAD ont été surpris des conséquences emportées par ce petit alinéa, lorsque sont parus les décrets d’application.

Je confirme la situation très difficile de nombreux Ehpad, d'autant que les départements ont aussi fortement contraint l'évolution des forfaits hébergement.