Interventions sur "CICE" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le coût de la mesure est extrêmement élevé – M. le ministre nous donnera certainement des chiffres plus précis – et elle s’écarte de la logique de compensation du CICE, qui concerne les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC. De surcroît, les experts que je sollicitais tout à l’heure estiment qu’une telle disposition n’aurait pas sur l’emploi un effet aussi massif qu’on veut bien le prétendre. Selon eux, accorder des allégements de charges n’est vraiment opportun que pour les bas salaires. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur...

Ces organismes ne bénéficiant pas du CICE, il ne serait pas cohérent, à l’évidence, qu’ils bénéficient de la compensation de sa suppression. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission est défavorable à ces amendements de suppression de l’article 8. Monsieur Tourenne, le CICE a été mis en place par le gouvernement précédent, que vous souteniez. Vous nous dites aujourd’hui qu’il eût été préférable de mieux le cibler, en particulier sur les petites entreprises, lesquelles ne sont pas exposées à la concurrence internationale. Or l’objectif est de réduire le coût du travail pour favoriser la compétitivité des entreprises. Je vois donc dans votre position une contradiction...

...il conviendrait à tout le moins de préciser, la branche maladie ne bénéficierait plus de cotisations ni patronales ni salariales, mais serait financée uniquement par le produit des droits de consommation sur le tabac, ce qui risquerait fort d’alourdir son déficit… Pour ces raisons, mais aussi, et surtout, parce que cet amendement est contraire à la position de la commission sur la suppression du CICE, l’avis est défavorable.

Cet amendement vise à supprimer un article ayant trait à l’approbation des tableaux d’équilibre relatifs à un exercice pratiquement achevé. Tout comme pour l’amendement déposé à l’article 1er, en prendre acte ne signifie pas approuver la politique menée. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur Joyandet, effectivement la commission a déclaré irrecevables vos amendements relatifs au CICE et à la TVA sociale. Pourquoi ? Tout simplement parce que le CICE est une mesure de réduction d’impôt qui n’a pas d’impact sur les comptes de la sécurité sociale. Vos amendements étaient donc des cavaliers. En revanche, ils ont toute leur place dans le projet de loi de finances. Par ailleurs, vous proposiez de supprimer l’article ayant abrogé la TVA sociale, et non de rétablir celle-ci.

... la plupart des entreprises ultramarines. Une exonération totale de cotisations sera maintenue pour les rémunérations inférieures ou égales à 1, 4 SMIC pour les entreprises. En revanche, la réforme sera très favorable aux entreprises du secteur dit « renforcé » : pour celles-ci, l’ensemble des seuils, paliers et plafonds d’exonération se verra relevé, notamment pour les entreprises bénéficiant du CICE. Un différentiel de compétitivité en faveur des entreprises ultramarines sera donc bien maintenu. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.