Interventions sur "croissance" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...menté davantage que ce que nous avions prévu dans le cadre du PLFSS, et davantage que le PIB. La part des dépenses de la sécurité sociale dans la richesse nationale a donc continué de croître. Ne nous y trompons pas, la question du financement de la protection sociale reste un défi de long terme pour notre pays qu’un solde favorable une année donnée ne saurait masquer. Les principaux facteurs de croissance des dépenses sont bien connus. Il s’agit tout d’abord des dépenses maladie, même si l’Ondam a été respecté, au prix de réels efforts. Il s’est établi à 2, 2 %, ce qui n’est pas négligeable en masse financière. Ensuite, les dépenses de retraite sont reparties à la hausse, à 2, 9 %, sous le double effet de la revalorisation de 0, 8 % des pensions intervenue en octobre 2017 et de la fin des effets...

...lde de 2018. Je pense par exemple à la question de la compensation à la sécurité sociale du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS. L’enjeu, de l’ordre de 600 millions d’euros, est de nature à empêcher les comptes du régime général et du FSV de tutoyer l’équilibre dès cette année. Mes interrogations sont plus fondamentales et de plusieurs ordres. Elles concernent, tout d’abord, la croissance. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé des prévisions macroéconomiques. Plus encore que ceux de l’État, les comptes des ASSO sont sensibles à la conjoncture : en recettes, à cause d’une forte corrélation de leur évolution avec celle de la masse salariale, et parfois en dépenses, notamment dans le cas emblématique de l’assurance chômage. Pour 2018, nous l’avons vu, les prévisions actualisé...

...euros. Par ailleurs, messieurs les ministres, le manque de détail du projet de programme de stabilité pour ce qui concerne les ASSO nous laisse un peu sur notre faim. Ce manque de détail concerne d’abord la distinction entre solde structurel et solde conjoncturel, qui ne se fait pas au niveau des sous-secteurs. Or, d’une part, le Haut Conseil des finances publiques considère que la prévision de croissance du Gouvernement pour 2020-2022 est « optimiste ». D’autre part, les comptes sociaux sont très sensibles à la conjoncture, en recettes comme en dépenses. Au-delà, on peut se demander à quoi sert d’établir une telle distinction dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques sans possibilité d’en effectuer un suivi sérieux. Ce manque de détail concerne également l’évolution des com...

...taire est lié à la prise en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Lors du débat sur le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, que le déficit était conjoncturel : « les prestations sont indexées sur les prix et les recettes sont indexées sur les salaires qui, du fait de la croissance, progressent plus vite que les prix », avez-vous déclaré. Or nous ne voyons pas ce que la PAJE a de conjoncturel, sauf à considérer, peut-être, que la démographie ne dépend que du temps qu'il fait !