Interventions sur "taxe" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avis défavorable sur l’amendement n° 95 rectifié, qui vise à étendre la taxe premix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et les poirés. Cette proposition avait justement été écartée à l’Assemblée nationale ; par souci d’efficacité, nous souhaitons en rester là. Avis défavorable également sur l’amendement n° 320 rectifié ter, pour les mêmes raisons déjà invoquées à propos des amendements de suppr...

Comme vous le savez, la commission n’aime pas beaucoup les rapports, l’avis est donc défavorable. Je comprends les motivations de notre collègue Jomier, mais un rapport est-il indispensable ? Nous connaissons déjà les effets de l’introduction ou de l’augmentation de certaines taxes. Il faut en faire la synthèse, mais un rapport n’est pas nécessaire.

Monsieur le président, nous avons déjà beaucoup disserté sur ce problème. Les bières font déjà l’objet de droits d’accise. Instituer une taxe serait une façon détournée d’imposer une nouvelle tranche de droit d’accise. Or le droit communautaire ne le permet pas. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements. Madame Cohen, il me paraît curieux que l’Écosse, qui fait encore partie, pour le moment, de l’Union européenne, puisse fixer un prix minimum. Par quel biais ? Je suppose que c’est en imposant une taxe. Il s...

Monsieur Bonhomme, je comprends parfaitement vos arguments, mais il me paraît prématuré de relever les tarifs de la taxe sur les sodas alors qu’elle n’a été instaurée qu’il y a un peu plus d’un an. Mieux vaut mesurer son effet avant de songer à l’améliorer ou à en augmenter les taux. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Comme pour la taxe sur les sodas ou le Nutri-score, il me semble préférable d’attendre les résultats de l’évaluation des effets de ces mesures avant d’envisager la mise en place d’une nouvelle taxe comportementale. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif louable qui est le vôtre, monsieur Bonhomme, mais la taxe que vous proposez n’a fait l’objet d’aucune concertation. Je me tourne vers le Gouvernement : dans le ...

...faut, les études scientifiques mettent en cause non seulement les nitrites, mais aussi le sel. Les études récentes tendent à montrer que les quantités de sel présentes dans certains aliments pourraient à elles seules favoriser la survenue du cancer. Il semble donc plus prudent d’attendre les conclusions des enquêtes conduites par les agences sanitaires afin d’évaluer l’opportunité d’une nouvelle taxe alimentaire et son champ le plus pertinent. Au demeurant, la taxe que vous proposez serait quasiment imperceptible – son montant s’élèverait à 0, 10 centime, soit un millième d’euro par kilogramme. Il est donc peu probable qu’elle puisse avoir un effet dissuasif sur les consommateurs. Nous devons en effet nous interroger sur la consommation de charcuterie, mais, pour l’ensemble des raisons que ...

Comme vous le savez, monsieur Bonhomme, la commission n’est guère favorable aux rapports… Le Gouvernement a par ailleurs présenté en septembre 2019 une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité. L’évaluation des différents objectifs et dispositifs, dont la taxe sur les sodas, devrait être examinée en comité interministériel pour la santé. Un rapport ne me semble donc pas indispensable dans l’immédiat. En conséquence, l’avis est défavorable.

Si, madame Cohen : vous proposez de taxer tous les revenus, y compris ceux du capital. Il me semblait intéressant de souligner cette convergence qui se fait jour… La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression de l’article 9, lequel prévoit d’exonérer de cotisations et de contributions sociales les ruptures conventionnelles du secteur public. Il s’agit d’un effet miroir avec le secteur privé ; en effet, il ne me p...

Mon cher collègue, la commission sollicite le retrait de cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel. En effet, l’impact de la taxe additionnelle que vous proposez correspond à une hausse d’un tiers de la TCA. Il mérite d’être soigneusement évalué. Au reste, son lien avec les retraites agricoles ne saute pas véritablement aux yeux. Pour autant, cette proposition soulève une nouvelle fois la question de la revalorisation des retraites agricoles, qui est un vrai sujet, auquel, une fois de plus, monsieur le secrétaire d’État, j...

La commission est défavorable à la suppression de la taxe sur les premix et mélanges à base de vin. Le rosé sucette, le rosé pamplemousse, mandarine, fraise, cassis ou cerise sont appréciés des jeunes, car leur teneur importante en sucre masque le goût de l’alcool. Les premix sont les boissons les plus prisées des jeunes après la bière et les spiritueux.

Ce sont surtout des majors qui seront concernées par cette taxe, dont les vins aromatisés ne représentent qu’un quantum marginal du chiffre d’affaires. L’objectif est d’arrêter le développement de nouveaux produits clairement dirigés vers les jeunes. En effet, les packagings de ces nouvelles boissons sont très colorés et imagés, rappelant les confiseries et les fruits pour s’acheter une innocence. Or ces produits n’ont rien d’innocent et introduisent chez l...

Mon amendement n° 937 procède à une réactualisation de références afin de tenir compte de l'abrogation ou de la modification de plusieurs règlements européens. Il est sans impact sur l'objectif de l'article 9 ter qui vise à inclure dans le champ de la taxe sur les prémix les boissons aromatisées à base de vin, car il est prévu que les exceptions à cette taxe excluent bien les produits visés par le règlement européen encadrant les vins aromatisés. L'amendement n° 937 est adopté.

L'amendement n° 586 vise à exonérer les établissements de santé et les Ehpad de la taxe sur les salaires. Ce n'est pas en multipliant les dérogations fiscales et sociales en faveur des établissements de santé et des Ehpad que l'on règlera leur situation. Il est vrai, en revanche, que le Sénat attend d'y voir clair sur les moyens que le Gouvernement prévoit de consacrer à l'hôpital, au grand âge et à la dépendance dans les années à venir.

L'amendement n ° 343 vise à instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (TCA). Il s'agit probablement d'un amendement d'appel. L'impact d'une telle taxe additionnelle, qui correspond à une hausse d'un tiers de la TCA, mérite en effet d'être soigneusement évalué et son lien avec les retraites agricoles ne saute pas aux yeux. Pour autant, la disposition prévue soulève une nouvelle fois la ...

Les amendements identiques n° 27 rectifié, 277, 351, 384 rectifié ter, 391 rectifié et 925 rectifié bis tendent à supprimer l'extension de la taxe sur les prémix aux mélanges à base de vin. En cohérence avec l'amendement de la commission qui vise à aligner le montant de la taxe sur les prémix sur les vins aromatisés sur celui applicable à tous les autres prémix, je propose un avis défavorable à tous les amendements de suppression, mais également à tous les autres amendements qui tendent à revenir sur le dispositif adopté par l'Assemblée n...

L'amendement n ° 924 rectifié bis vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n° 95 rectifié vise à étendre la taxe sur les prémix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et poirés, alors que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale maintient une exception en leur faveur. Il faut s'en tenir à la position de l'Assemblée nationale, d'autant que les vins aromatisés sont souvent issus de vins importés. Avis défavorable.

L'amendement n ° 320 rectifié vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n ° 873 rectifié vise à reporter au 31 décembre 2020 l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.