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Interventions sur "taxe" de Jean-Marie Vanlerenberghe
82 interventions trouvées.
... de créer cette taxe, et non de promettre d'essayer de trouver éventuellement un moyen de la créer ! Je demande un réel engagement de la part du Gouvernement et j'attends, ce soir, que la voix des deux assemblées soit entendue ! En tout état de cause, je n'ai pas été convaincu par les propos de M. le ministre délégué !
...s les travées. Nous sommes devant une question essentielle, mettant en jeu une triple exigence : de vérité, de transparence et de justice. Dès lors, les membres du groupe UC-UDF ne sauraient s'opposer à l'avancée qui nous est proposée. Cependant, comme toute mesure quelque peu innovante, celle-ci peut avoir des effets pervers, et notamment une hausse du foncier, l'acheteur payant en réalité la taxe, ainsi que M. Vasselle vient de l'expliquer. Cela va plutôt à l'encontre de ce que nous recherchons dans la mesure où notre objectif est d'encourager le logement social. Je pense néanmoins qu'il faut passer outre, car les réformes, d'une façon générale, ne vont pas sans une prise de risque. Je pense aussi que l'on a balayé un peu rapidement la question de l'intercommunalité. Je suis moi-même le...
