Interventions sur "logement" de Jean-Michel Arnaud

...es de résidence secondaire à louer leur bien à l'année sans l'habiter ne me paraît pas pertinente, en tout cas dans nos départements alpins. Enfin, si l'objectif est d'inciter les propriétaires à développer la location à l'année, le dispositif aura des effets sur le prix de marché et sur la valeur des biens. Bref, il me semble que nous devons retravailler ce dossier si nous voulons proposer des logements permanents aux habitants de nos vallées et de nos communes touristiques. En tout état de cause, les outils envisagés, bien qu'ils offrent davantage de souplesse et de marges de manœuvre à nos maires en matière de fiscalité locale, n'auront pas les effets attendus. Il s'est créé autour de ces dispositifs, me semble-t-il, une sorte de bulle médiatique. La réalité est tout autre et leur impact su...

Élu de montagne et de zone rurale, j'exprime à mon tour la nécessité d'accompagner toute la jeunesse française et tous les primo-accédants, où qu'ils se situent – en ville comme à la campagne –, qu'il s'agisse de logements dans du collectif ou de biens individuels. Pendant que l'on tient des discours visant à valoriser un certain nombre d'initiatives en zone rurale – Villages d'avenir, Petites Villes de demain, etc. –, c'est sur les jeunes qui cherchent à accéder à un logement individuel en zone rurale que l'on tape. Je trouve cela inacceptable et je souhaite que l'on puisse se fixer une orientation nouvelle perm...

L'article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d'une exonération de longue durée ou d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour objet d'étendre le dispositif aux logements sociaux classés E.

Il s'agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d'appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l'ouverture du chantier interviendra avant la fin de l'année 2024. Sont notamment éligibles à ce régime les opérations portant sur des logements situés dans une zone tendue, caractérisée par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Cette condition est actuellement appréciée à la da...

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu'elles soient, au moins avons-nous la force d'en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement trop coûteuses. La suppression du dispositif Pinel, que nous soutenons, représente 2 milliards d'euros d'économies ; nous aimerions que cette so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi présentée par notre collègue Ronan Dantec. Je commence par saluer la qualité du travail réalisé par le rapporteur Jean-Baptiste Blanc. La problématique du logement n’est pas nouvelle et occupe une grande partie de nos travaux. Le fait d’être logé, et surtout logé dans des conditions décentes, est non seulement un élément structurant à titre individuel, mais aussi un facteur de cohésion majeur pour notre pays, qui fait face à un manque de logements, avec un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande. Dans les zones touristiques, le développement de...

Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes. Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger certains publics, à commencer par les saisonniers. Dans les territoires de montagne, le marché de l’immobilier est principalement alimenté par...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants. C’est cela, la réalité.

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) vont probablement réduire les capacités de production dans les zones détendues et rurales, car ils limitent les zones constructibles dans ces aires. Il conviendrait de trouver une solution pour permettre la construction de logements sociaux. Dans les Hautes-Alpes, 70 % des habitants sont éligibles au logement social, mais il y a pénurie. De plus, les Hautes-Alpes sont classées en grande partie en zone C. De ce fait, on ne trouve pas, dans les zones touristiques, d'opérateur privé désireux d'ouvrir les programmes de logements neufs, destinés à des investisseurs, à du logement social pour loger les populations permanentes. Da...