Interventions sur "taxe" de Jean-Michel Arnaud

...ent de Bernard Delcros, mais j'aimerais que nous débattions, aujourd'hui et demain, de la portée de ce dispositif. Mon département des Hautes-Alpes est en effet particulièrement concerné, du fait du nombre significatif de résidences secondaires qu'il abrite. Or je constate que ce dispositif conduit, certes à la marge – en tenant compte de l'amendement de Bernard Delcros, la hausse du taux de la taxe serait de 0, 33 point en moyenne – à alourdir la fiscalité sur les résidences secondaires. En d'autres termes, il pèse sur les propriétaires, qui subissent déjà de nombreuses augmentations, notamment celle de la taxe foncière. L'idée de conduire, par la fiscalité, des propriétaires de résidence secondaire à louer leur bien à l'année sans l'habiter ne me paraît pas pertinente, en tout cas dans n...

L'article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d'une exonération de longue durée ou d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour objet d'étendre le dispositif aux logements sociaux classés E.

...e des communes de la station de Serre Chevalier ne peut pas accéder à la propriété dans sa propre commune ! Dans ce contexte, la facilité est de débattre, comme nous le faisons souvent, du recours au levier fiscal. La présente proposition de loi ne déroge pas à cette règle en ce qui concerne les résidences secondaires. Depuis le 1er janvier 2023, à la suite de la suppression, regrettable, de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la THRS s’applique de manière générale à des locaux qui, sans être occupés en tant que résidence principale, sont meublés et propres à l’habitation. Cela les distingue aussi bien des résidences principales que des logements vacants. Il serait, me semble-t-il, utile que notre assemblée se penche un jour sur les conditions d’accompagnement fiscal de ce...

..., de la part des contribuables français. En outre, l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit une aide générale et automatique ne reposant sur aucune équité sociale. Cette mesure se révèle déconnectée de la diversité des situations et coûteuse pour les finances de l’État. Quant à l’article 2 du texte, il a pour objet de modifier le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation. Cela a été précisé, alors que la suppression de cette taxe sera effective pour les 20 % des ménages les plus aisés à l’horizon de 2023, le texte que nous examinons aujourd’hui reporterait d’une année cette suppression. Plusieurs points de vigilance doivent être soulignés. Premièrement, la mesure susciterait une recette supplémentaire, pour l’État, de l’ordre de 2, 6 milliards d’eu...