Interventions sur "territorial" de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial par la loi du 16 décembre 2010 fut, c’est le moins que l’on puisse dire, un accouchement dans la douleur. Or, six mois plus tard, cet enfant mal-né n’est toujours pas viable en dépit des tentatives de réanimation pourtant nombreuses... Les radicaux de gauche, comme tous les opposants à cette funeste réforme, n’ont pourtant eu de cesse de dire à vos prédécesseurs, monsieur le ministre, à quel poi...

… face à une réforme mal conçue dès l’origine, car dogmatique et partisane. Pourtant, s’il est un sujet qui impose la concertation et la recherche du consensus, c’est bien celui qui touche à nos collectivités territoriales, elles qui œuvrent quotidiennement pour renforcer le lien social et faire fonctionner les services publics. Monsieur le ministre, les radicaux de gauche étaient à l’origine, vous le savez, ouverts à une remise à plat de la décentralisation, et avaient même salué en leur temps les conclusions de la mission Belot. Oui, nous étions prêts à discuter de nombreux points : la simplification de la st...

M. Jean-Michel Baylet. Au final, l’objectif poursuivi par la création du conseiller territorial est bien dérisoire au regard des besoins urgents des collectivités. Les 3 493 conseillers territoriaux, trois de moins que le tableau censuré, remplaceraient les 5 657 conseillers généraux et conseillers régionaux actuels, pour réaliser une économie d’à peine plus de 60 millions d’euros par an, à comparer – cela vient d’être excellemment dit – au coût de l’agrandissement des hémicycles des consei...

M. Jean-Michel Baylet. ... qui, s’il était malheureusement adopté, consacrerait définitivement la création du conseiller territorial.

...ai : un État-cigale fort dépourvu réforme, de façon démagogique et sans étudier les conséquences de ses décisions, la taxe professionnelle, taille à la hache dans la taxe foncière et le FCTVA, dont je vous rappelle, messieurs les ministres, qu’il n’est que l’insuffisante contrepartie de la suppression de la taxe locale réalisée lors de la création de la TVA. Dans le même temps, des collectivités territoriales-fourmis, aux compétences sans cesse élargies – de fait, et non par la loi, en raison de l’incurie de l’État –, tentent de faire face à vos défaillances grâce aux rares interstices de liberté que votre philosophie centralisatrice leur laisse et parviennent, grâce à leur rigueur, mais aussi aux contributions de nos concitoyens, à demeurer le principal moteur financier de l’investissement dans ce ...

...destement et inlassablement ce lien social si distendu dans nos grandes villes et leurs banlieues. » Je ne saurais évidemment mieux dire ! Cette réflexion m’amène, puisque j’ai voulu m’en tenir, dans le temps qui m’est imparti, aux mauvais a priori qui sous-tendent votre projet de loi, à citer un seul exemple concret – j’aurais pu, bien sûr, en développer beaucoup d’autres –, celui du conseiller territorial et de son mode d’élection. Comme je l’ai souligné dès la première lecture, nous ne voulons pas de cette nouvelle institution, de ce conseiller qui siégerait dans deux conseils dont vous avez refusé de clarifier préalablement les compétences, et qui pourrait donc être amené, selon les majorités politiques ou en fonction des circonstances, à voter de façon différente sur un même sujet. Il suffit d...

...mandat de leurs élus est raccourci pour que puisse être organisée la concomitance en 2014 et que, dans le cas où, entre-temps, les conseillers territoriaux auraient été créés, ce même texte s’appliquera ! Mais il faudra aussi leur dire, comme le souligne très justement notre collègue rapporteur, « que le Parlement pourrait, à l’issue de ses débats sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et même dans l’hypothèse où il aurait préalablement adopté le projet de loi n° 63, renoncer à créer ces conseillers territoriaux » ! Il est tout de même assez original de modifier la durée des mandats en indiquant qu’il n’est pas exclu que, finalement, on y renonce ; même si c’est l’issue que nous souhaitons, nous n’en croyons pas un mot. Nos concitoyens vont donc, au nom de ce principe, conf...

Depuis le mois dernier, les projets de loi concernant les collectivités locales qui se succèdent présentent une même constante : il s’agit, je le crains, de détruire des collectivités qui ne sont peut-être pas assez dociles. Avec la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement va organiser un peu plus encore leur asphyxie financière ; avec le conseiller territorial, il va tenter de les réorienter politiquement. En tous les cas, nous assistons à une véritable déstabilisation des collectivités, qui forment pourtant le dernier rempart contre la politique nationale aux conséquences économiques et sociales que l’on connaît. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, les radicaux de gauche ne voteront pas le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui.