Interventions sur "SNCF" de Jean-Michel Houllegatte

Le Gouvernement a annoncé que, d'ici à juillet 2023, le Parlement serait appelé à se prononcer sur la future stratégie française pour le climat, notamment en révisant la loi de programmation en matière d'énergie et de climat. Nous disposerons ainsi d'un véhicule législatif. Avec ses 15 000 trains par jour, la SNCF représente de 1 à 2 % de la consommation électrique annuelle de la France, pour un montant de 1 milliard d'euros. C'est 10 % de l'électricité industrielle de notre pays, soit 7 térawattheures, à savoir ce que produit une centrale nucléaire de 900 mégawatts. Comment la SNCF peut-elle réduire sa consommation d'énergie, étant entendu que vous avez exclu la baisse du nombre de trains et celle de la ...

Je m'associe aux hommages de Philippe Tabarot. Le groupement national des transports combinés tire le signal d'alarme, parlant d'une qualité de service non maîtrisée. Les dépenses de SNCF Réseau ne sont pas en adéquation avec les attentes. Le taux de conformité des sillons est de 70 % seulement : 30 % des trains ne sont pas assurés à l'horaire annoncé. Ce serait à cause des travaux, puisque ces trains circulent la nuit. Sans doute, mais le transport combiné ne veut pas être une variable d'ajustement. Les indicateurs existent pour le transport de voyageurs : sécurité, trafic, perf...

...e ? Quelle est l'articulation de Railcoop avec les lignes de TER ? Vous envisagez d'emprunter des tronçons partiellement électrifiés. Prenons l'exemple de Rouen-Caen jusqu'à Lison. Pour repartir sur Rennes ou bifurquer vers Brest, vous devrez emprunter des lignes non électrifiées. L'utilisation d'autorails sur des lignes électrifiées n'est-elle pas problématique en matière de bilan carbone ? La SNCF compte recycler ses voitures Corail sous la forme de trains confortables pour une clientèle qui a du temps, disposera du wifi et pourra prendre ses repas à bord. Considérez-vous cette initiative comme une concurrence ? À la suite du lancement de SNCF Connect, son directeur général adjoint confirmait à La Vie du Rail l'impossibilité d'acheter un Paris-Lyon chez Trenitalia par l'intermédiaire de c...

Je ne vous parlerai pas des trains normands : je vous renvoie à l'entretien qu'Hervé Morin, président de la région Normandie, a accordé à la presse locale. Il se demande tout simplement s'il y a un pilote dans le train SNCF. Quelle est la dette prévisible de la SNCF à la fin de l'exercice 2021 ? Pour retrouver des liquidités, la SNCF a cédé certains actifs dont, en octobre dernier, la filiale Ermewa, chargée de la location de wagons de fret : y a-t-il d'autres projets de cessions ? La SNCF possède aussi de nombreuses emprises foncières - anciennes gares de triage ou de marchandises, voies surnuméraires désormais ...

...liards d'euros, que l'on retrouverait en pertes. Où placez-vous le curseur en matière de cession d'actifs ? Vous avez mentionné Ermewa ; Akiem sera-t-elle aussi concernée ? Par ailleurs, le fait que l'État ait limité les déplacements est-il un argument suffisant pour contourner les règles de la concurrence et permettre au Gouvernement d'intervenir un peu plus dans le comblement des déficits de la SNCF ?

Je remercie la SNCF pour sa mobilisation, son implication et sa réactivité. C'est souvent dans l'adversité que l'on se révèle. La SNCF est présente à l'international et se déploie via de multiples filiales. La crise modifiera-t-elle votre stratégie internationale ? Avez-vous des motifs d'inquiétude ? Je pense à Eurostar, Keolis et Geodis, et à sa filiale américaine. Envisagez-vous à terme des cessions d'actifs pour...

Je souligne, à titre personnel, l'importance de ces amendements. En effet, SNCF Réseau est un bien public ; il est donc tout à fait normal que le Parlement donne son avis sur la nomination du dirigeant de cette société. Un avis conforme de l'ART me semble aussi une mesure cohérente.

Le fret ferroviaire est un sujet important. La branche fret de la SNCF doit prochainement être filialisée ; sa situation financière est très délicate, son déficit et sa dette sont énormes, en dépit d'efforts considérables. Quelle est votre vision pour sauver cette branche dans les mois qui viennent ?

Je pense que la commission a délibéré un peu prématurément sur l’allongement du délai de déclaration individuelle de grève de quarante-huit heures à soixante-douze heures. En effet, il faut savoir qu’un cadre de prévisibilité des conflits a été mis en place, pour la SNCF, en application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. La SNCF dispose à ce titre d’un certain nombre d’outils, parmi lesquels le dispositif de demande de concertation immédiate, laquelle doit être déposée au plus tard quatorze jours avant la cessation de travail et doit obligatoirement comporter l...

...roduit une possibilité de retour de ces biens à l’État. On pourrait a priori s’en réjouir, se fondant, à l’image du numérique, sur la notion de réseaux d’initiative publique. Le réseau ferroviaire ferait ainsi partie d’un patrimoine national inaliénable dont l’exploitation serait confiée à différents opérateurs, publics ou privés. Il subsiste toutefois, me semble-t-il, une zone d’ombre : SNCF Réseau pourrait-elle un jour être dépossédée de tout ou partie de son réseau, confié en gestion à d’autres investisseurs ou partenaires, au terme d’une deuxième ouverture à la concurrence ? Quelles sont les raisons qui ont conduit le Gouvernement à introduire cette possibilité de retour de tout ou partie des biens à l’État ? Comment s’assurer que SNCF Réseau sera l’affectataire universel de son ...

Madame la ministre, je suis désolé, mais je vais faire du Fabien Gay, avec qui je partage une même passion pour le rugby : vous n’avez pas répondu à ma question ! Pourquoi le Gouvernement a-t-il prévu au troisième alinéa de cet article le retour à l’État de tout ou partie des biens des EPIC ? N’y a-t-il pas un risque de voir SNCF Réseau dépossédée d’une partie de ses biens et qu’elle ne soit plus affectataire unique des infrastructures ferroviaires ?

... crois que le rapport européen que nous avons évoqué en fait mention. Quand on veut rouler vite et dans le brouillard, il vaut mieux être équipé de phares à longue portée. D’une certaine manière, c’est aussi l’objet des rapports : être capable de se projeter et de bien analyser. D’ailleurs, je rappelle à Mme la ministre qu’elle n’a toujours pas répondu à la question de l’incidence éventuelle sur SNCF Réseau du retour à l’État des biens des EPIC.

Monsieur le président Maurey, avec ce débat préalable nous ne perdons en réalité pas de temps ; au contraire, nous en gagnons. Il nous permet en effet de poser un certain nombre de fondamentaux. Il ne faut pas l’oublier, je m’en suis moi-même rendu compte en allant à la manifestation organisée à l’occasion des 80 ans de la SNCF, cette dernière est, d’une certaine façon, le symbole de la France depuis 1937. Elle est le symbole des congés payés, de la Résistance, avec notamment la bataille du rail. Elle est aussi le symbole de l’aménagement du territoire, avec ces magnifiques photographies qui ornaient nos manuels de géographie quand nous étions jeunes ; je me souviens encore, pour ce qui me concerne, de la photographie d...

Ma question porte sur la structuration du groupe. Mme la ministre nous a indiqués la semaine dernière qu'elle voulait reconstituer la SNCF telle qu'elle a fonctionné entre 1937 et 1982. Historiquement, il y a toujours eu une séparation entre le réseau et l'exploitation. Ne fait-on donc pas fausse route aujourd'hui en voulant maintenir une holding ?

Le transport ferroviaire, système à la fois global et complexe, est impacté par de nombreux facteurs structurels, économiques, historiques, mais aussi affectifs. Les films projetés lors des 80 ans de la SNCF ont montré l'attachement des Français au transport ferroviaire. Comment sanctuariser la nécessaire péréquation permettant d'éviter la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes dans le cahier des charges des appels d'offres ?

L’ouverture prochaine à la concurrence, conformément aux règles européennes, n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les salariés du groupe SNCF. Certains pointent le risque lié à un manque d’anticipation et dénoncent l’absence de cadrage précis des conditions de cette ouverture. Deux thématiques sont principalement mises en avant. La première est relative aux périmètres concernés par cette ouverture. Ils doivent en effet être strictement définis et leurs impacts évalués sur le plan économique, social et fonctionnel, et ce préalablement...