Interventions sur "mobilité" de Jean-Michel Houllegatte

Je souhaitais partager une information avec vous ; hier a eu lieu la remise des prix TERRITORIA à l'Assemblée nationale. Dans le domaine des mobilités, un prix a été remis au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une initiative qui permet de subventionner du covoiturage dans des zones peu denses.

Il existe, vous le savez, beaucoup d’innovations en matière de mobilité ; je pense notamment aux nouvelles solutions techniques hybrides, se situant entre le vélo classique et la voiture : les vélomobiles, les vélos-cargos ou autres. L’avantage de ces nouveaux dispositifs est qu’ils sont d’une grande efficacité énergétique ; ils font en outre partie des mobilités actives et contribuent de ce fait à améliorer la santé des personnes qui les utilisent. Aussi cet amend...

Monsieur le secrétaire d’État, le rapport d’information de notre délégation à la prospective montre que la logistique demeure un angle mort des politiques de mobilité dans les zones peu denses. Il est ainsi noté, à la page 54 de ce rapport : « Avec le développement des livraisons, la logistique du dernier kilomètre est plus compliquée et coûteuse à développer lorsque les distances entre plusieurs clients sont particulièrement longues à parcourir. Aucun marché de la livraison ne pourra se développer sans organisation, sans coordination entre acteurs. Des acteu...

Sur ce sujet, je vous rappelle le titre exact du rapport dont vient de parler Didier Mandelli et qui est évocateur : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

...e ce projet de loi soit examiné en première lecture au Sénat. Le Sénat jouera son rôle. Selon une enquête de l'Insee, sept salariés sur dix, soit 70 % des 23 millions de salariés français, vont travailler en voiture. La loi de 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, impose à compter du 1er janvier 2018 aux entreprises de plus de 100 salariés de se doter d'un plan de mobilité pour améliorer la mobilité du personnel et encourager l'utilisation de transports en commun et le recours au covoiturage. Or, mis à part quelques exemples vertueux, parmi lesquels il faut signaler la Poste, le bilan au bout d'un an est décevant. La loi d'orientation constitue une opportunité pour rebattre les cartes, mais on ne voit pas clairement l'articulation, pourtant nécessaire, entre les pl...

...eur efficacité. Afin de ne créer aucune charge supplémentaire, la hausse des crédits dédiés au programme « Économie sociale et solidaire » est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action n° 03, Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement, du programme 217 portant sur la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

...rrence est une des conséquences de l'Acte unique européen de 1986, dont les effets se feront sentir jusqu'en 2019. Cette ouverture est encadrée par le recours au règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports qui doit être utilisé avec une grande agilité. Or le calendrier est très différent entre l'Île-de-France et les autres régions. Certes, la RATP et Île-de-France Mobilités ont une ingénierie performante leur permettant d'ouvrir des lignes RER en 2039 mais d'autres régions doivent s'approprier des compétences nouvelles et lancer des appels d'offre ou travailler en interrégional. Vont-elles bénéficier d'un accompagnement méthodologique ou seront-elles condamnées à recourir à des cabinets privés, loin d'être impartiaux ?

Les syndicats sont un peu divisés sur cette mesure. Certains souhaitent la mise en oeuvre d'un droit d'option pour les salariés. Ils savent que, dès lors que les salariés refuseront un transfert, ils seront pénalisés, car ils seront condamnés à une mobilité géographique. Toutefois, ils sont prêts à accepter cette mobilité en contrepartie de la possibilité de refuser un transfert.

À vous entendre, le véhicule autonome représente un véritable changement de paradigme. Est-ce une révolution absolue ou une évolution permettant la cohabitation de plusieurs types de mobilité, comme l'évoquait notre collègue Gérard Cornu ? Je citerais pour ma part les hybridations possibles ou certaines portions de route, pour lesquelles le programme de géolocalisation européen Galiléo constituera un véritable atout.

...ociés. Ils souhaitent également la mise en place d’une garantie de l’emploi pendant la durée du marché. De même, la création d’un droit au transfert avec option du salarié, permettant ainsi aux agents de choisir leur avenir, est souvent évoquée. Ce dernier point me semble d’ailleurs fondamental, témoignant ainsi de l’attachement de bon nombre de cheminots au groupe public ferroviaire en dépit des mobilités géographiques qu’il imposera pour ceux qui choisiraient de rester au sein du groupe. Ma question est donc la suivante : quelles sont les modalités, quelles démarches ont été ou seront engagées pour anticiper cette ouverture à la concurrence, notamment sur les aspects sociaux ?