Interventions sur "nucléaire" de Jean-Michel Houllegatte

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procédures de construction de réacteurs. Les nouveaux alinéas introduits dans le texte par la commission des affaires économiques permettent notamment aux électrolyseurs d’hydrogène et aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier de ces mesures. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous ...

...s intentions présidentielles ! Là où, comme l’a mentionné le rapporteur pour avis, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis, a sécurisé de façon rigoureuse et responsable le texte, notamment en précisant la notion de proximité immédiate et le séquençage des travaux, en définissant les bâtiments sensibles, en veillant à ce que l’Autorité de sûreté nucléaire puisse toujours assumer ses fonctions, la commission des affaires économiques – sous l’ombre de Pierre Messmer, allais-je dire – a établi une nouvelle programmation énergétique. Celle-ci va s’imposer lors de la discussion de la future loi de programmation, en court-circuitant toutes les procédures de concertation et de débat public, ce qui s’apparente à une forme de déni de démocratie consultativ...

Notre groupe souhaite revenir au projet de loi initial, c’est-à-dire un texte d’accélération des procédures, qui comporte un certain nombre d’aspects tant administratifs que juridiques. Or l’article 1er A prévoit que « la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations, poursuivies notamment par cette loi ». En d’autres termes, on inverse le processus : la PPE doit s’adapter au projet de loi relatif à l’accélération des procédures que l’on va voter – ou non – dans les prochaines heures. Si l’on veut véritablement un débat serein, laissons-le se dérouler sans entrave. Chacun pourra ainsi prendre position. Personnellement, j’ai, au sens ...

Madame la ministre, cet amendement entre en contradiction frontale avec votre propos liminaire. Vous nous avez en effet indiqué – le compte rendu intégral en fait foi – que la place du nucléaire dans le mix énergétique ne serait pas remise en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un texte de programmation énergétique. Il se trouve que, dans sa rédaction initiale, le projet de loi modifie au moins une quinzaine de fois le code de l’urbanisme, une dizaine de fois le code de l’environnement, sans compter les modifications du code général de la propriété des personnes publiques, du code généra...

...on, que le SMR puisse échapper au contrôle de la puissance publique ? Chaque entreprise électro-intensive ou chaque groupement régional d’entreprises électro-intensives doit-il pouvoir mutualiser l’achat d’un tel réacteur, pour être en autonomie énergétique ? Après tout, pourquoi pas ! Toutefois se pose la question du contrôle de ces SMR et du risque de dissémination. Selon moi, les SMR comme le nucléaire très diffus – l’IRSN a d’ailleurs produit beaucoup de rapports sur ces questions – doivent rester sous l’égide de la puissance publique.

...l fait dans ce projet de loi. Je l’interprète plutôt comme un appel à sécuriser nos systèmes énergétiques. C’est en effet un point important : nous devons nous préoccuper du risque de rupture d’approvisionnement puisque nous l’avons connu cet hiver. C’est aussi un appel à faire preuve d’ambition en matière d’énergies renouvelables. On peut être d’accord avec l’objectif de fermeture des centrales nucléaires, mais le bon sens commande de les remplacer par des systèmes de production d’énergies renouvelables. Le propos de Ronan Dantec sur les 50 gigawatts d’énergie éolienne offshoreinscrits dans le texte me semble tout à fait pertinent. Nous devons contribuer à atteindre notre objectif de souveraineté énergétique à un coût acceptable. Je veux revenir aussi sur l’article 22 bis A, que ...

Je souscris à ce que vient de dire la présidente Primas : ne jetons pas le bébé du nucléaire avec l’eau du bain ! Et je voudrais faire un petit clin d’œil aux marins et aux militaires – certains ont suivi nos débats ce matin depuis les tribunes. N’oublions pas que le nucléaire rend aussi des services à notre défense, notamment pour la chaufferie des sous-marins de la force océanique stratégique. Il s’agit donc bien aussi d’une question de souveraineté. Même s’il est vrai que la course ...

...hotovoltaïque de 14 % seulement, parce qu’il n’y a pas de soleil toute la journée, sans parler de la nuit. En revanche, avec l’éolien flottant offshore, on parvient actuellement à obtenir des rendements de 40 %. Quand les éoliennes flottantes sont installées loin des côtes, leurs pales peuvent capter la moindre brise de vent ; les rendements pourront alors atteindre 67 % ! On a beaucoup parlé du nucléaire, mais le parallèle n’est pas forcément en sa faveur. Il avait certes, dans sa superbe, un rendement de 90 % par rapport à la puissance installée, mais ce rendement est tombé à 70 % ces dernières années du fait des arrêts de tranche, pendant lesquels on ne produit pas d’électricité. Je tenais à vous donner ces chiffres, mes chers collègues, afin que l’on ne confonde pas la puissance installée et ...

...d’une énergie, certes décarbonée, mais aussi compétitive et surtout disponible, notamment pour faire face aux heures de pointe et aux variations saisonnières. De même, la nécessité d’assurer la souveraineté énergétique de notre pays a été régulièrement soulignée comme un élément stratégique. Le séisme qui a frappé l’Ardèche en novembre dernier a entraîné l’arrêt par précaution de trois réacteurs nucléaires. La puissance nucléaire française est ainsi tombée à 40 gigawatts du fait de l’arrêt pour maintenance d’autres réacteurs. Aussi nous sommes-nous retrouvés dans la configuration prévue à l’horizon de 2035 en termes de puissance nucléaire disponible. Durant cette période, les vents étaient faibles et l’ensoleillement limité. Pour faire face à la demande énergétique, les centrales fonctionnant au ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je partage les éléments d’analyse que vous nous avez communiqués, à une différence près. S’il me paraît nécessaire d’améliorer nos capacités de stockage de l’énergie et, ainsi, de rendre nos systèmes plus résilients, j’estime qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : il faut être extrêmement vigilant en matière de seuil nucléaire à ne pas dépasser. On parle beaucoup des énergies renouvelables. C’est très bien, mais il faut savoir que le rendement du solaire se situe autour de 14 %, et que 30 gigawatts installés ne produisent que 4, 2 gigawatts à pleine puissance. Le rendement de l’éolien est de 25 %, et on espère que celui de l’éolien offshore se situera autour de 40 %, quand le rendement du nucléaire est de 70 %.