Interventions sur "l’agence" de Jean-Noël Cardoux

...i a été publié dans l’urgence et qui préconise des unités communes. Cependant, ce travail fait partie d’un rapport beaucoup plus large, réalisé par quatre inspecteurs généraux qui ont auditionné plus que quelques personnes, mais qui, bizarrement, n’a jamais été publié ! Il serait intéressant que la représentation nationale puisse avoir accès à ce premier rapport. Il n’est pas question d’opposer l’agence à l’ONCFS. Le rapport que vous avez entre les mains, madame la secrétaire d’État, a tendance à minimiser quelque peu l’action de l’ONCFS, qui a pourtant satisfait tout le monde ces dernières années. Le problème est de régler, de rassurer et, surtout, de trouver des compromis pour que, sur le terrain, ces unités communes fonctionnent bien, au détriment ni des uns, ni des autres. Le rapport indiq...

Madame la secrétaire d’État, nous n’allons pas discuter d’une manière récurrente aussi longtemps, mais nous n’avons pas les mêmes informations. Vous dites que tous les agents de l’ONCFS que vous avez interrogés étaient pour l’intégration de leur établissement dans l’agence. Je peux vous dire que sur le terrain, sur lequel j’étais à l’occasion de la grande fête de la chasse et de la pêche, le Game Fair, à Lamotte-Beuvron, tous les agents que j’ai interrogés à ce sujet, y compris des chefs de la garderie, m’ont dit le contraire ! Nous écoutons bien sûr ceux que nous voulons bien écouter, en fonction de nos objectifs respectifs ; je ne crois simplement pas que votre a...

...J’ai écouté avec attention Mme Didier évoquer l’émergence de cette agence comme la pierre angulaire de ce texte et la position de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. À cet égard, je voudrais rappeler un certain nombre de choses. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage a souhaité rester hors du périmètre, ce qui a été fait. Si cet organisme devait un jour intégrer l’Agence ou lui déléguer une partie de ses compétences, nous souhaiterions qu’une certaine majorité soit nécessaire pour en décider. On ne renonce pas à une partie de ses compétences sans que soit remplie cette condition ; nous y reviendrons tout à l’heure, puisqu’un amendement a été présenté en ce sens. Je souhaite évoquer les missions de police. À l’origine, l’Office national de la chasse postulait po...

– en prévoyant qu’il y aura un jour une grande agence de la biodiversité. Personne n’ignore dans cet hémicycle les difficultés qui ont présidé à la création de l’Agence, les réticences du monde de la chasse et de l’ONCFS. Chat échaudé craint l’eau froide, on le sait bien ! Mais j’espère que nous arriverons à un compromis avant la fin de la discussion du texte. Concernant la majorité des deux tiers, permettez-moi de faire un parallèle avec la gouvernance des sociétés commerciales. Le texte prévoit que, si l’ONCFS veut se couper de l’une de ses missions principal...

Cet amendement est inspiré de celui qui a été adopté précédemment, avec un avis favorable du Gouvernement. Pour éviter une extension subreptice des compétences de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, il importe que la création de services communs avec les établissements publics concernés se fasse en toute transparence. À défaut, ces établissements se verraient dépossédés progressivement de leurs compétences pour ne devenir que des coquilles vides, leur suppression apparaissant alors comme une évidence à terme. Par ailleurs, pour assurer l’effectivité de...

Cet amendement est un moyen terme, comparé aux deux amendements qui viennent d’être défendus. Nous savons que les missions de police administrative et judiciaire en matière d’environnement sont actuellement conjointement exercées par l’ONCFS et par l’ONEMA, laquelle va tomber sous la tutelle de l’Agence française pour la biodiversité. S’il y a une chose que je peux affirmer pour avoir eu de nombreux contacts avec eux, c'est que les chasseurs comme les pêcheurs ont beaucoup discuté de cette question. Aujourd'hui, l’ONCFS dresse environ 60 à 70 % des procès-verbaux en matière de police judiciaire, alors que l’ONEMA est davantage spécialisée en matière de police administrative de l’eau. Je sais q...

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation plus spécifiquement chargé des questions liées à la politique de l'eau et à la biodiversité aquatique, à l'image des deux autres comités, relatifs respectivement aux milieux marins et à la biodiversité ultramarine.