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...au droit d'asile a réformé la procédure de ce dernier et a permis d'améliorer les conditions de gestion de la demande d'asile. Rompant avec les erreurs du passé, la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a engagé une reforme fondamentale du droit d'entrée et de séjour des étrangers en France. Le regroupement familial a été mieux encadré, et la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration permettant de recevoir une formation civique et linguistique a été rendue obligatoire pour tout étranger qui souhaite s'installer durablement en France. Ainsi, les premiers instruments d'une immigration choisie ont été définis, et une transformation en profondeur de la politique d'immigration a été amorcée. Ces dispositifs ont produit leurs effets. De fait, depuis 2002, la Fran...
... dans le pays où ils sollicitent le visa. Cette évaluation et cette formation pourront se faire à l'arrivée en France. Cet amendement me paraît raisonnable, car il permet de prendre en compte la situation particulière des couples binationaux qui, vivant à l'étranger, décident de rejoindre la France pour des raisons professionnelles. En deuxième lieu, ce projet de loi vise à créer un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille », qui s'ajoute au contrat d'accueil et d'intégration. Signé entre les parents d'enfants ayant bénéficié du regroupement familial et l'État, ce nouveau contrat obligera les premiers à veiller à la bonne intégration de leurs enfants arrivant en France. La création de ce nouvel outil au service de l'intégration ne constitue pas un signe de défiance à l'égard des p...
...r un respect plus grand des droits fondamentaux et de la dignité des étrangers. Le droit d'asile est l'un des plus beaux principes de notre République, l'un de ceux qui honorent le plus notre nation et qui participent à son aura sur la scène internationale. Le droit d'asile demeure pour notre pays une exigence morale. La France, fidèle à sa tradition humaniste, doit continuer à être une terre d'accueil pour tous les persécutés du monde. On ne saurait toutefois tolérer que cette procédure généreuse soit détournée de son objet par ceux qui ne subissent aucune menace, mais qui se tournent vers l'asile politique parce qu'ils se sont vu refuser toutes les autres formes d'immigration.
...'est parce que le Gouvernement a fait le choix de la plus grande fermeté à l'encontre de ceux qui entendaient abuser de la générosité de la France que, parallèlement, nous avons pu conduire une politique d'ouverture et d'intégration. Le quatrième pilier de cette politique vise justement l'accompagnement des primo-arrivants afin de favoriser leur intégration. À ce titre, la création du contrat d'accueil et d'intégration fait ses preuves en guidant ces immigrés dans un parcours les menant à la délivrance d'un titre de séjour de longue durée. Cette intégration républicaine se fait au mérite. Il n'y a rien de choquant à cela, bien au contraire. Cette politique est juste, car elle favorise ceux qui font des efforts pour réussir leur installation durable en France. Après ce rappel historique, venon...
... en cause de proxénètes ou de marchands de sommeil en portant plainte contre eux. Ce principe, que j'ai porté initialement en tant que rapporteur du projet de loi pour la sécurité intérieure, est aujourd'hui étendu afin que les personnes concernées, essentiellement des femmes, bénéficient d'une carte de droit commun leur permettant de s'engager dans une nouvelle vie sur notre territoire, qui les accueillera. Ce texte est juste, parce que les immigrés qui travaillent sont favorisés par rapport à ceux qui vivent des prestations sociales. En effet, il n'y a rien de scandaleux à considérer qu'une immigration doit être principalement conditionnée par le travail. Comment prétendre réconcilier les Français avec l'immigration, si cette dernière est principalement assimilée à la course aux revenus de l'...