Interventions sur "délinquance" de Jean-Patrick Courtois

...me l'exécution de la LOPSI. Rarement, je tiens à l'indiquer, une loi de programmation aura été aussi bien respectée. Je dois d'ailleurs dire que tous les syndicats que nous avons rencontrés l'ont souligné. La persévérance et la constance dans la conduite de la politique de sécurité sont l'une des principales explications des succès obtenus. Pour la cinquième année consécutive, les chiffres de la délinquance sont bons, en dépit d'un ralentissement du rythme de la baisse. Seule ombre au tableau, les crimes et délits contre les personnes continuent de progresser de manière inquiétante. Je me contenterai de dresser un bilan rapide de l'exécution de la LOPSI. L'ensemble des grandes orientations de la politique de sécurité ont été menées à leur terme, même si une année supplémentaire sera nécessaire pour...

...ention sémantique ! - laissait croire le contraire. Mais le laissait croire à qui ? Certainement pas aux Français, qui ne s'y sont pas trompés, en renvoyant nos collègues à leurs études dès le premier tour de scrutin. Décidément, les socialistes n'apprennent pas de leurs erreurs ! Faut-il rappeler le constat accablant de cette époque, qui n'est pourtant pas si lointaine ? Une criminalité et une délinquance en augmentation exponentielle et sans précédent de 1997 à 2002 ; une démobilisation des services de l'État ; la faiblesse des moyens alors que les crédits se réduisaient sans cesse ; une police de proximité, qui s'est révélée irréaliste, imposée à marche forcée ; la faiblesse de l'autorité stigmatisée par la peur de punir ; et cette emblématique circulaire de l'éducation nationale demandant aux d...

Ceux qui, par angélisme ou « naïveté », ont voulu faire croire que l'insécurité était un « sentiment », voire un « fantasme », ont payé ce soir-là chèrement le refus systématique et idéologique d'appréhender la réalité sociale et l'insécurité quotidienne que subissent tous les Français. Je rappelle le constat accablant de cette époque pourtant pas si lointaine : une criminalité et une délinquance en augmentation exponentielle et sans précédent de 1997 à 2002 ; une démobilisation des services de l'État, la faiblesse des moyens, avec des crédits qui se réduisaient sans cesse ; ...

... que l'on peut dresser aujourd'hui est positif, et il n'est pas inutile de rappeler parfois ces vérités, non pour se congratuler, mais pour mesurer l'ampleur du chemin parcouru, sans oublier pour autant tout ce qu'il demeure à accomplir. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En quatre ans, les faits constatés par les services de police et de gendarmerie ont diminué de près de 9 %. De 1998 à 2002, la délinquance de voie publique avait augmenté de plus de 10 % ; depuis 2002, elle a reculé de près de 24 %.

Le nombre d'infractions révélées par l'activité des services a progressé de plus de 40 %, alors qu'elle était en recul avant 2002. Le taux d'élucidation a progressé de 25 % à 34 %, alors qu'il était également en recul auparavant. Enfin, en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, le taux d'élucidation est lui aussi passé de 69 % à 85 % alors qu'il était en recul de plus de 12 %.

Je veux maintenant dire un mot de la nécessité de la sanction. Beaucoup d'observateurs ont tout de même eu le sentiment que notre politique en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, demeurait imprégnée de cette prétendue idéologie conservatrice du tout répressif. Que les choses soient dites une fois pour toute : lorsque l'on sert la ceinture en matière fiscale, c'est parce que les prédécesseurs ont « rasé gratis » ! De même, lorsqu'on déplace le curseur vers un rétablissement de l'autorité de l'État, c'est pour rééquilibrer une situation pencha...

J'assume parfaitement cette politique, à laquelle j'ai contribué en tant que rapporteur pour le Sénat : création d'infractions nouvelles pour tenir compte des nouvelles réalités de la criminalité et de la délinquance modernes ; amélioration des moyens de la police scientifique ; création de fichiers sécurisés des délinquants les plus dangereux. Ces mesures ont participé avec succès au rétablissement de l'autorité de l'État. Qui peut dire ici qu'il n'était pas temps d'adresser ce signal fort à nos compatriotes ? Il faut élargir le prisme. Ce coup d'arrêt immédiat à l'envol des actes de délinquance, puis l'am...

Venant compléter un corpus législatif déjà dense, voici poindre un texte illustrant une nouvelle méthode, formulant de nouveaux objectifs, complémentaires des précédents : l'idée est à présent de prévenir la délinquance en amont afin de prendre le mal à la source et d'éviter le glissement progressif vers une délinquance qui ne doit pas être une fatalité sociale. Je ne m'étendrai pas sur chacune des dispositions de ce projet de loi. Notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, a déjà accompli avec clarté cette tâche, et mon groupe et moi-même partageons en tout point son analyse. Je tiens, à ce titre, à le féli...

La généralisation à toutes les villes de plus de 10 000 habitants des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance que nous avions adoptés dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, répond à ce besoin. L'accompagnement parental lui permettra également, en cas de troubles de voisinage, de défaut de surveillance ou d'assiduité scolaire, de proposer aux parents un stage ou une mesure de réparation ainsi que toute mesure utile pour rétablir l'équilibre de la famille. Le...

...cation ACROPOL, de l'armement ou du nouvel uniforme. Rarement, j'y insiste, une loi de programmation aura été autant respectée. À cet égard, cet effort financier considérable, dans un contexte budgétaire général contraint, témoigne de la priorité fixée pour la sécurité publique et appelle en retour une attention particulière sur l'efficacité de la dépense. Cette année encore, les chiffres de la délinquance sont, globalement, très bons. Ce résultat conforte l'inversion de tendance de la délinquance enregistrée depuis le second semestre de 2002. Au premier semestre de 2005, la délinquance a baissé de 2, 2 % par rapport au premier semestre de 2004. Seuls les crimes et délits contre les personnes continuent de progresser de manière inquiétante. La hausse de la catégorie « autres infractions, dont stupé...