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Interventions sur "retrait" de Jean-Patrick Courtois
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 21 rectifié allonge les délais accordés aux préfets pour élaborer le schéma départemental, ce qui n'est pas l'objet du texte. De plus, une circulaire a été adressée aux préfets pour les cas particuliers. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 2 est satisfait : c'est l'application du droit. Retrait.
Je comprends le but recherché par l'amendement n° 19 rectifié, mais les préfets peuvent déjà déroger au seuil de 5 000 habitants compte tenu du contexte local. Une fois que le ministre aura rappelé en séance publique les dispositions en vigueur, un retrait serait le bienvenu.
...ane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer cet article ; - à l'amendement n° 87, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à prévoir que le décret d'application serait pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. En outre, la commission a demandé le retrait des amendements n°s 59 et 60, présentés par M. Denis Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF, tendant à prévoir que l'obligation d'installer un système de vidéosurveillance dans les transports collectifs sur prescription du préfet pèserait sur les autorités organisatrices de ces transports et non sur les exploitants ou gestionnaires. Elle a également demandé le retrait de l'amendeme...
