Interventions sur "suppléant" de Jean-Patrick Courtois

Chacun comprend l’intérêt de prévoir un certain nombre de suppléants : il faut assurer la continuité de la représentation, même s’il est possible de recourir aux procurations. J’étais donc tout à fait favorable à l’instauration de suppléants. L’amendement n° 5 rectifié bis de Hervé Maurey et Yves Détraigne pose toutefois un problème, dans la mesure où il prévoit la possibilité de désigner une moitié de suppléants par rapport au nombre de titulaires. Par e...

Nous rajeunissons de quelques mois dans cet hémicycle en retrouvant ce débat sur les suppléants ! À l’origine, je m’en souviens bien puisque j’étais le rapporteur, le suppléant avait été institué pour les communes qui n’avaient qu’un seul délégué, …

… qui étaient d’ailleurs peu concernés par le sujet. On en est venu aujourd'hui à proposer qu’il y ait un peu plus de suppléants, proposition à laquelle je m’étais d’ailleurs rallié en commission. Mme Klès a eu la gentillesse et l’amabilité de déposer un amendement ouvrant la possibilité de désigner des suppléants aux communes disposant de un à quatre délégués titulaires, mais il est évident à mes yeux que la meilleure formule est qu’il n’y ait un suppléant que lorsqu’il n’y a qu’un titulaire, car il me paraît évident au...

Ce sous-amendement ainsi que l’amendement n° 512 rectifié bis posent un double problème. Premièrement, il est tout à fait normal que les communes soient représentées. Dans une petite commune n’ayant qu’un seul délégué, cet unique représentant doit pouvoir être remplacé par un suppléant s’il n’est pas là, car c’est un conseiller municipal de la commune concernée qui sera le plus à même d’en défendre les intérêts. En revanche, comme l’ont expliqué nos collègues MM. Collomb et Lecerf, cet amendement soulève des difficultés pour les grosses collectivités. Puisqu’il s’agit d’un problème épineux, je vous demande, monsieur le président, de suspendre la séance pour quelques instants,...