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Interventions sur "AOC" de Jean-Paul Amoudry
4 interventions trouvées.
Les productions bénéficiant de signes de qualité - AOC, indications géographiques protégées, ou IGP, etc. - obéissent à des cahiers des charges très stricts, visant à garantir au consommateur un niveau élevé de qualité et d'authenticité, et au producteur une valeur ajoutée en rapport avec les soins apportés à l'élaboration du produit et avec les exigences qui lui sont imposées. Parmi ces exigences, figurent en particulier dans les cahiers des charge...
... ce projet de loi sont extrêmement solides. Ensuite, vous avez précisé, monsieur le ministre, que l'expression « appellations d'origine contrôlée » implique aussi les IGP et les AOP. Toutefois, je souligne, sur un plan strictement formel, que ces dernières ne figurent pas dans le texte. Enfin, si l'Institut national des appellations d'origine a toute qualité pour intervenir au nom de toutes les AOC et autres instances soutenant les labels, il me paraîtrait judicieux, en vertu du principe de subsidiarité, que les filières et interprofessions qui suivent ces questions localement, sur le terrain, puissent également s'exprimer.
Il serait dommage d'exclure du texte la mention de ce rôle tout à fait fondamental des interprofessions, puisque ce sont bien elles qui sont à l'origine de la construction de nos AOC, et personne d'autre. Il importe de le reconnaître. Je préfère donc retenir ce principe de subsidiarité que l'Europe nous a enseigné, plutôt que le risque de la voir censurer nos dispositions. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le Sénat se prononce sur cet amendement.
Répondant au voeu clairement exprimé par la majorité des interprofessions des fromages AOC de montagne, l'article 195 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a interdit l'utilisation de la dénomination « montagne » pour les productions bénéficiant d'une AOC. Cette disposition répond d'ailleurs à une préoccupation ancienne puisque, comme cela a été rappelé dans le rapport de la mission sénatoriale d'information sur la politique de la montagne en oc...
