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Interventions sur "métropolitain" de Jean-Paul Amoudry
2 interventions trouvées.
Le pôle métropolitain ayant vocation à exercer des compétences que la loi attribue par ailleurs à la région et au département – développement économique, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et des services de transport... –, il semble nécessaire que, comme pour la métropole, sa création ne fasse pas seulement l'objet d'une information préalable des assemblées départementale et régionale, mais qu...
Il peut arriver que des communes françaises et des groupements de communes soient situés à l’intérieur du périmètre d’une agglomération transfrontalière atteignant ou dépassant le seuil de population fixé pour la création d’un pôle métropolitain. Ces collectivités sont ainsi confrontées au défi du « développement économique, écologique, éducatif et universitaire, de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport ». Aussi, et même si la population totale de ces collectivités et EPCI français n’atteint pas le niveau démographique qui sera prévu par le projet de loi...
