Interventions sur "ruraux" de Jean-Paul Emorine

M. Jean-Paul Émorine. Madame la ministre, au moment où nous parlons de la ruralité et où est mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux, il est bon de rappeler que la ruralité représente 80 % de la superficie de notre territoire et qu’y habitent à peu près 20 % de la population.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux était la première loi en direction de la ruralité, vous vous en souvenez, madame la ministre. En milieu rural, les zones de revitalisation rurale (ZRR) souffrent de handicaps majeurs. Or ces zones représentent 50 % de la superficie de notre territoire et 10 % de la population, soit 14 250 communes et 6, 25 millions d’habitants. La loi relative au développement des territoires ruraux a prévu des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons sur l’avenir de nos territoires ruraux, je vous rappelle que le Sénat s’est beaucoup intéressé à la ruralité, comme l’avait fait, en 2005, le gouvernement alors en exercice. Mon collègue Jean-Claude Luche a évoqué les zones franches urbaines. C’est en 2005 – j’étais le rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux – que nous avons voté pour la première fois une loi spécifiquement consacrée à la ruralité....

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’impression qu’on réinvente tous les jours quelque chose pour nos territoires ruraux. Il se trouve que j’ai été rapporteur de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Puisqu’il a été question de zonage, madame le rapporteur, je veux vous dire que nous avions retenu à l’époque, pour la définition des zones de revitalisation rurale, un critère de densité de 33 habitants par kilomètre carré. Étaient concernées les presque 13 000 communes de France ...

Madame la secrétaire d’État, pour avoir présidé une commission pendant de nombreuses années et avoir été rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, j’estime que l’amendement de dernière minute du Gouvernement, sur lequel Mme le rapporteur a eu la délicatesse, bien que la commission ne l’ait pas examiné, de donner son avis personnel, n’est pas le reflet d’un Parlement qui fonctionne de façon satisfaisante. Madame la secrétaire d’État, j’ai examiné vos arguments. Si je peux partager ceux qui portent sur le droit européen, il n’en est pas de ...

...ègues, la bonne application des lois constitue une préoccupation constante de la commission des affaires économiques du Sénat, laquelle est également très attentive au monde rural et à son développement. La double vigilance que je viens d'évoquer amène donc fort logiquement notre commission à s'intéresser tout particulièrement à la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite « loi DTR », qui l'a beaucoup mobilisée en 2004 et en 2005, à l'occasion des lectures successives du projet de loi au Sénat. Première loi destinée spécifiquement à l'espace rural, la loi DTR, qui comporte des avancées majeures sur de nombreux aspects de la vie de nos campagnes, a fait naître beaucoup d'espoirs. Or, sur plusieurs points, un certain désenchantement commence à sourdre, car l...

..., ainsi que les raisons du retard pris. Certes, je n'ignore pas les difficultés auxquelles vous êtes confronté, monsieur le ministre. La nécessaire concertation interministérielle ainsi que la prise en compte des contraintes du droit communautaire peuvent compliquer les procédures et engendrer bien des retards. Cependant, il serait souhaitable que la loi relative au développement des territoires ruraux puisse être un exemple de l'effort accompli par le Gouvernement en matière d'application des lois au cours des dernières années. Légiférer, c'est bien, mais appliquer les décisions du législateur, c'est encore mieux !