Interventions sur "taxe" de Jean-Paul Emorine

...du territoire lors de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je tiens à rassurer mes collègues, car cet amendement ne pose pas de problème. Monsieur le ministre, vous avez accepté un amendement de trois de nos collègues et de la commission tendant à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Dans le cadre de ce rapport, il faudra non seulement évaluer la mise en œuvre de l’écotaxe, mais aussi interroger les présidents de conseil général et leurs services pour savoir s’ils ont relevé des transferts de trafic vers d’autres routes. L’amendement n° 48 s’intègre donc tout à fait dans l’ensemble de ce dispositif.

Le Grenelle de l'Environnement comportait 240 articles. L'éco-taxe a été bien accueillie par tout le monde, l'Etat étant à la recherche de recettes pour entretenir les routes. Les 2 milliards d'euros du budget de l'AFITF proviennent d'une subvention de l'Etat de 1 à 1,2 milliard d'euros, et de redevances, à hauteur de 800 millions à 1 milliard d'euros. Avec l'éco-taxe, l'Etat devrait retrouver ses capacités financières. Sur les 21 000 kilomètres de routes natio...

...ronnement a prévu que l’ensemble du territoire devait être couvert par des SCOT à l’horizon de 2017. Ce sont donc bien de nouvelles missions pour les chambres d’agriculture, sans parler de leur rôle concernant la politique de l’eau ou la trame verte et bleue, à laquelle elles doivent participer dans le cadre des schémas régionaux. Je rappelle en outre que ce sont les propriétaires qui paient la taxe pour frais de chambres d’agriculture. Tel qu’il a été voulu par le Président Chirac, ce dispositif prévoit une exonération de 20 % pour les exploitants. Pour ma part, je soutiens ces amendements identiques en faveur des chambres d’agriculture, et j’invite mes collègues à ne pas oublier le rôle qu’elles jouent sur notre territoire. Les terres agricoles représentent, avec la forêt, 85 % de notre e...

N'oublions pas que nous avons traversé une crise épouvantable ! Quand le Gouvernement Fillon a annoncé les investissements d'avenir, ce qui relevait d'un choix politique, vous les aviez bien comptés dans le déficit. Je me souviens des commentaires de l'époque... La réforme de la taxe professionnelle traduisait le souci du gouvernement de l'époque de ne pas aggraver la charge de l'Etat tout en donnant de l'oxygène aux entreprises. La compensation va avoisiner les 4 milliards d'euros. Il s'agit bien d'une politique de soutien aux entreprises. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fait l'objet d'une péréquation entre départements en fonction des dépenses d'aide soc...

...réduire la dotation du Sénat pour 2012. En ce qui concerne les chaînes parlementaires, LCP-AN et Public Sénat, leurs dotations tendent à progresser respectivement de 7,45 % et 10,67 %, pour un peu plus de 17 millions d'euros chacune, soit 3,41 % de la dotation globale de la mission. Elles ont dû faire face à un accroissement des charges de diffusion, sans compter l'impact financier imprévu de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de télévision numérique terrestre (TST). Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat, m'a fait part de son inquiétude à ce sujet. Les fonds propres de la chaîne ont servi au paiement de la taxe et ont donc considérablement diminué. L'impact de la TST n'a pas pu, en effet, être anticipé puisque les chaînes n'y étaient...

...cepter le budget des différents pouvoirs publics. Nous pouvons évoquer les différents amendements à venir sur la mission, mais nous ne les voterons pas aujourd'hui. S'agissant de la chaîne Public Sénat, elle ne subit aucune réduction de crédits. Elle dispose de fonds propres d'un peu plus de 600 000 euros à ce jour. Leur montant n'est donc pas excessif. Gilles Leclerc craint que le paiement de la taxe en 2012, d'un peu plus de 300 000 euros, ne diminue à due proportion son budget.

... que le bâtiment n'avait pas fait l'objet de travaux les soixante-dix dernières années. Ce bâtiment n'était pas aux normes de sécurité, en termes notamment d'accès et d'électricité. Répondant à Eric Doligé, je conviens que tous doivent fournir des efforts. Cependant, les chaînes parlementaires subissent un coût supplémentaire annuel d'environ 300 000 euros en raison de leur assujettissement à la taxe. Les fonds propres de Public Sénat ont considérablement diminué à la suite des prélèvements destinés au paiement de la taxe. Ces derniers s'élèvent aujourd'hui à un peu plus de 600 000 euros. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des dotations de la mission « Pouvoirs publics ».

après avoir indiqué qu'il était sensible aux arguments avancés par MM. Jean Launay et Claude Gaillard, députés, s'est déclaré défavorable à l'amendement, craignant que cette taxe supplémentaire ne soit pas compensée par une diminution équivalente de la fiscalité départementale.