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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Bosino
3 interventions trouvées.
...t des parlementaires, des députés et des sénateurs, ayant voté les différentes lois tendant aujourd'hui à ce résultat, et ce par deux moyens : par l’asphyxie financière et par la ponction de DGF, qui existe toujours. Pourtant, l’actualité récente prouve que, de l’argent, il y en a et qu’il faut juste un peu de courage politique pour aller le chercher… Par ailleurs, le changement des périmètres d’intercommunalité s’opère en dehors de nos concitoyens. Compte tenu des délais fixés par la loi NOTRe, comment est-il possible de les consulter ? Ce matin, lors du comité directeur, il n’y avait aucune opposition communes-intercommunalités. Les maires sont conscients que l’intercommunalité peut effectivement être utile en ce qui concerne un certain nombre de services et aller dans le sens de l’intérêt de nos conc...
... le monde va dans le même sens pour ce qui concerne sa participation contrainte et forcée à la trajectoire de réduction des déficits publics. Il s’agira, avec les avis de la Cour des comptes, de fournir l’onction scientifique à la mise en œuvre de l’austérité. Ce sera la « police » de l’évolution des dépenses de nos collectivités. Tout se passe comme si le renforcement du rôle de la région et des intercommunalités allait se faire dans une situation financière constante, les seules variations figurant peut-être au chapitre de la répartition des dotations. Il n’aura échappé à personne que la région, force montante de la décentralisation, se trouve également être l’échelon le moins libre de lever l’impôt. Elle est même, selon l’Observatoire des finances locales, l’échelon qui dispose le moins d’autonomie fi...
...moins de moyens ? Eh bien, fusionnez ! Vous avez des difficultés à trouver des élus ? Fusionnez ! La fusion serait la réponse aux difficultés rencontrées par les communes. Même si l’on met en avant la notion de volontariat, cela dissimule mal le mouvement incitant, je le répète, à la disparition des communes, notamment parfois en les vidant de leur contenu, de leurs compétences par le biais de l’intercommunalité.
