Interventions sur "transition" de Jean-Pierre Bosino

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous voulons aussi réaffirmer des oppositions fondamentales qui ne sont pas des postures, mais sont des alertes sur les dérives d’un système énergétique libéralisé. Le temps du débat parlement...

...tion des actions en faveur de l’efficacité énergétique. L’enjeu, rappelons-le, est de minimiser la consommation d’énergie pour un usage identique. Or, à nos yeux, pour atteindre cet objectif, la participation des autres niveaux de collectivités ne peut être qu’un atout. Déjà aujourd’hui les départements, les intercommunalités et les communes agissent en matière d’information et de soutien à la transition énergétique au niveau de leur territoire. Nous pensons, par exemple, au Fonds de solidarité pour le logement, qui vise à repérer et à sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique, ou encore aux contrats locaux d’engagement, qui permettent de lutter contre cette précarité en territorialisant les dispositifs nationaux. En définitive, notre amendement a vocation à enrichir les st...

Ce n’est sûrement pas en excluant les dépenses liées à la transition énergétique du calcul du taux d’endettement des communes que l’on favorisera ces investissements, comme l’a souligné le rapporteur. Casser le thermomètre ne guérit pas la fièvre ! Ce n’est donc pas la bonne méthode. Madame la ministre, les collectivités territoriales perdront, dans les années à venir, 11 milliards d’euros au titre des dotations de l’État, en raison de la réduction de la dépense ...

.... Dès lors, il est logique qu’un taux réduit de TVA s’y applique. Au-delà de l’effacement et des mesures d’aide non financées, nous pensons qu’il faut combattre le problème de la vulnérabilité énergétique à la source, en empêchant les ménages de tomber dans la précarité. L’énergie doit simplement être moins chère. C'est la raison pour laquelle nous invitons le Sénat à adopter cet amendement. La transition énergétique doit aussi être socialement durable, sinon elle ne sera pas comprise de nos concitoyens et ne profitera qu’à un nombre réduit de personnes.

Cet amendement traite de la planification énergétique nationale. Nous souhaitons une définition évidemment plus précise de cette planification énergétique nationale, avec les moyens financiers alloués par l’État pour chacun des objectifs et chacune des actions de la politique de transition énergétique. En effet, le projet de loi dont nous discutons combine une série d’objectifs, de dispositifs, d’outils et de mesures de gouvernance du secteur de l’énergie sans faire apparaître de véritable cohérence entre objectifs et moyens. Ainsi, aucun outil de planification n’est mis en place, et nous ne pensons pas que notre amendement soit satisfait par l’article 49 du projet de loi, évoqué...

...la mobilisation de tous pour la création d’emplois dans l’ensemble des filières de la performance énergétique et des énergies renouvelables, ou encore la mise en place d’actions professionnelles d’accompagnement ou la promotion d’espaces à « zéro déchet » ? Quoi qu’il en soit, le territoire national est un, selon notre Constitution. Aussi, si nous soutenons les initiatives locales favorisant la transition énergétique, il serait illusoire de penser que cette dernière se réalisera par une production délocalisée de l’énergie, que chaque territoire pourrait produire pour ses besoins locaux. Les contraintes techniques en termes de sécurité et d’indépendance énergétique s’y opposent d’ailleurs. Au contraire, il s’agit de veiller collectivement à atteindre les objectifs de la transition énergétique, san...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une réelle participation citoyenne au-delà des seuls « experts ». Ce débat a été révélateur non seulement des attentes, mais aussi des craintes que suscite la nécessité de changer de modèle de consommation, de modèle énergétique...