Interventions sur "Île-de-france" de Jean-Pierre Caffet

Avec la discussion de l’article 10, nous ouvrons le débat sur ce que certains appellent la métropole parisienne, en tout cas nous abordons la problématique générale de la gouvernance de l’Île-de-France. Ce sujet est extrêmement compliqué : il est débattu depuis des années et a fait l’objet de nombreux rapports. Il a même été la raison d’être d’un certain nombre d’institutions, notamment Paris Métropole, qui n’a pas permis de dégager une solution commune. Je me demande simplement si nous attaquons la question par le bon bout, en nous interrogeant d’abord sur le « mécano institutionnel ». Très...

Si je me souviens bien, il a été interdit à la région d’Île-de-France de créer une métropole ou même un pôle métropolitain !

Je ne dis pas que c’est vous ! Loin de moi cette idée… Nous avons un problème fondamental de gouvernance en Île-de-France et, jusqu’à présent, personne ne sait comment le régler. Or deux voies sont envisageables. La première voie, celle que vous nous suggérez d’emprunter, monsieur Dallier, est la fusion des départements. Il ne s’agirait cependant que d’une première étape, avant la constitution d’une espèce de communauté urbaine ou de métropole intégrée, dotée de compétences spécifiques, en nombre limité, sur son te...

Nous le verrons lors des votes sur les amendements que vous avez déposés, monsieur Dallier ! Quoi qu’il en soit, une infime minorité des élus d’Île-de-France a choisi de suivre cette voie. Le problème de l’efficacité des politiques publiques et de la gouvernance reste donc entier. Nous ne pouvons pas avancer ensemble vers une communauté intégrée, même si je reconnais qu’une telle solution présenterait un certain intérêt : elle réglerait par exemple la question des péréquations et permettrait d’unifier les politiques sociales en petite couronne.

J’aurais préféré, quant à moi, une autre solution un peu plus contraignante, mais le Gouvernement nous propose d’avancer dans la résolution des problèmes de gouvernance d’un certain nombre de politiques publiques, notamment celle du logement ; or cette gouvernance fait gravement défaut en Île-de-France.

… sans qu’il soit porté atteinte aux collectivités territoriales, monsieur Dallier. Il s’agit seulement de créer un pôle métropolitain coopératif entre intercommunalités, de manière à faciliter la résolution du problème majeur qui se pose en Île-de-France : le logement.

Des problèmes structurants se posent en Île-de-France ; le projet de loi et ceux qui suivront vont nous permettre d’avancer dans leur résolution. En matière de développement économique et d’emploi, nous avons des problèmes de gouvernance. Le futur projet de loi qui confiera à la région d’Île-de-France des compétences accrues dans ce domaine sera le bienvenu !

En matière de transports, le présent projet de loi, en réglant l’articulation entre la Société du Grand Paris, qui heureusement n’est pas supprimée, et le STIF, marque un progrès sur le plan de la gouvernance. Reste la question, lancinante, du logement. Mes chers collègues, nous savons tous qu’on construit en Île-de-France 35 000 logements par an, 40 000 tout au plus, alors que la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a fixé l’objectif de 70 000. Que faisons-nous pour avancer sur cette question ?

De fait, la loi de 2010 empêchait toute évolution pour l'Île-de-France. Et la création d'une métropole, vous le savez, entrainerait irrémédiablement la disparition de la Région. Le gouvernement a donc choisi une autre démarche : améliorer les politiques publiques sans créer de métropole. De même que la politique des transports est plus efficace depuis que l'on a clarifié les relations entre la Société du Grand Paris et le STIF, la nouvelle structure améliorera la ge...

a indiqué que cette disposition, qui figurait, selon lui, dans l'avant-projet de loi sur le Grand Paris, avait été retirée car elle suscitait l'hostilité des élus locaux, et en particulier de la région d'Île-de-France. Il a mis en garde la majorité contre l'adoption d'un tel amendement arrêtant d'autorité le processus de consultation engagé par la CNDP sur un projet phare de la région, qui constituerait alors une déclaration de guerre.

a fait valoir que l'objectif de croissance et de compétitivité de l'Île-de-France, partagé par l'ensemble des intervenants, ne reste qu'un objectif partiel, qui ne prend pas suffisamment en compte le besoin d'équité en matière de développement et les difficultés spécifiques de certains territoires. En outre, la stratégie économique définie par le projet de loi, qui semble souscrire à l'idée qu'il suffit de relier quelques pôles de compétitivité, ou « clusters », pour doubler l...

s'est interrogé sur le sens de la proposition du rapporteur, estimant qu'une majorité des commissaires semblaient ne pas être d'accord avec cet amendement qui stigmatise dès l'article 1er la région d'Île-de-France.

S'agissant de l'amendement n° 111, M. Jean-Pierre Caffet a rappelé que le schéma directeur de la région d'Île-de-France n'avait pas encore reçu l'aval de l'État.

... yeux, de relier le projet d'un nouveau réseau de métro aux travaux demandés aux architectes par le Gouvernement. Le rôle que l'Atelier du Grand Paris sera appelé à jouer dans ce cadre, d'ailleurs, reste encore incertain. Il s'est interrogé sur la pertinence du tracé qui semble avoir été retenu pour la « double boucle », en particulier sous l'aspect de la cohérence avec les projets de la région d'Île-de-France, et sur les lacunes du projet de loi dans le domaine du logement.

a précisé que l'article 2 bis A en question porte sur deux points bien distincts. D'une part, il maintient la situation de monopole des opérateurs historiques de transport franciliens comme la RATP, et les périodes retenues sont pertinentes. C'est pourquoi sa suppression intégrale ne semble pas justifiée. D'autre part, il bouleverse les équili...