Interventions sur "d’Île-de-france" de Jean-Pierre Caffet

C’est bien pour cela qu’il est précisé à l’alinéa 3 que la Société du Grand Paris intervient « dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France ». Nous sommes en permanence, avec le STIF et le SDRIF, dans un jeu de faux-semblants. Jean Desessard a parfaitement compris les enjeux de cet alinéa et son amendement en est la traduction : en étant chargée de « veiller » au maillage, la Société du Grand Paris pourra formuler un certain nombre de prescriptions ou de recommandations en termes de maillage, ...

Je le répète, nous sommes dans un jeu de faux-semblants ! « Dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France », la Société du Grand Paris formulera un certain nombre de recommandations en termes de maillage, voire imposera un certain nombre de décisions, et c’est le STIF qui paiera. Depuis que nous avons entamé l’examen de ce projet de loi, nous sommes confrontés à un déni de reconnaissance des compétences du STIF et à un faux-semblant sur les questions de financement. Si l’État finance l’investissemen...

… soit reconnu aux communes le droit d’aménager comme bon leur semble leur territoire, vous feriez un pas en avant, et lanceriez un signe positif aux 1 300 maires des communes d’Île-de-France. Enfin, je souhaiterais soulever une question. Vous êtes persuadé, monsieur le secrétaire d’État, que c’est par la valorisation foncière qu’une bonne partie du financement sera réalisé.

... 9 milliards d’euros de dépenses sur le volet des transports, dont 2 milliards d’euros pris en charge par la région et légèrement plus de 800 millions d’euros par l’État. Par ailleurs, monsieur Fourcade, vous avez reconnu devant nous votre très faible curiosité et fait observer que vous n’aviez jamais eu connaissance du moindre élément sur le plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France. Je vais vous fournir quelques informations, puisque vous n’avez pas lu ce document, ce qui semble indiquer que vous n’avez pas lu non plus le rapport Carrez. C’est évident d’ailleurs : dès qu’on vous parle de ce rapport, vous grimpez au rideau ! Donc, étant donné que vous ne connaissez ni les chiffres ni le plan de mobilisation « transports » de la région, voici les éléments, pour votre informa...

...la main tendue à un certain nombre de communes et de départements de banlieue, politique qui se présente sous des formes évidemment particulières et avec des contraintes qui ont été acceptées. Troisièmement, la question de la gouvernance est essentielle, et vous savez pertinemment qu’elle ne se résoudra pas d’un coup de baguette magique ! Les débats des élus de la Ville de Paris et de la région d’Île-de-France sur la future structure institutionnelle – si structure il y a ! – ont peut-être montré certaines nuances d’appréciation. Mais je n’ai pas eu jusqu’à présent le sentiment qu’un point de vue unanime se dégageait au sein de la majorité. J’en veux pour preuve le discours du Président de la République du 29 avril 2009, au cours duquel il a indiqué au maire de Paris que cette question de la gouvernan...

...es et sensées que nous vous faisons. Pourtant, vous aviez le choix entre une multitude d’amendements, y compris d’ailleurs celui de Philippe Dallier, qui apporte une avancée tout à fait sensible par rapport à la rédaction actuelle. Pour justifier votre rejet de notre amendement n° 120, M. le rapporteur et vous-même avez simplement invoqué le fait que nous prévoyions un avis conforme de la région d’Île-de-France. Eh bien, s’il ne s’agit que de cela, je suis tout à fait prêt à me passer de cet avis conforme, donc à rectifier mon amendement en conséquence, pour m’en tenir à l’association entre la SGP et le STIF pour l’établissement du schéma, en concertation avec Paris-Métropole. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, acceptez mon amendement rectifié ou expliquez-moi au moins pourquoi vous...

... être exprimés hier soir, à l’ouverture de la discussion des articles, pour dire ce que nous en pensions. Cet article a connu quatre versions successives, toutes aussi contradictoires les unes par rapport aux autres ! Selon la deuxième version, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce texte concerne un réseau de transport public de voyageurs unissant des zones stratégiques de la région d’Île-de-France et uniquement elle – mais c’était pour la façade ! – et s’articule autour de projets territoriaux élaborés et mis en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales. C’était probablement la version la plus proche de la vérité et la meilleure définition de ce projet de texte ! Puis, à l’Assemblée nationale et, ici, en commission, on a essayé d’introduire un ensemble de considéra...

M. Jean-Pierre Caffet. Permettez-moi de prendre quelques secondes pour saluer le président du conseil régional d’Île-de-France, Jean-Paul Huchon, qui est venu assister à ce débat avec plusieurs élus du conseil régional.

...ur réaliser un projet commun, ce à quoi correspond parfaitement à l’élaboration de ce schéma. Et vous refusez à présent l’amendement de notre ami Philippe Dallier ! Si cet amendement visait à associer la SGP et le STIF pour élaborer ce schéma, je pourrais à la limite comprendre que vous vous y opposiez, mais il requiert simplement l’avis du syndicat mixte « Paris-Métropole », du conseil régional d’Île-de-France, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Comment pouvez-vous refuser cela ? Comment pouvez-vous refuser que l’on demande l’avis d’un certain nombre de collectivités territoriales et d’un syndicat dont le Président de la République a dit qu’il était l’embryon de la future gouvernance de l’Île-de-France ? Cela n’a rigoureusement aucun sens ! Je ne comprends pas que vous campiez sur u...

...mande pourquoi l’État les signe. Mais M. le rapporteur n’est pas le représentant de l’État… Plus important, certains projets locaux inscrits dans ces contrats État-région, mêmes s’ils semblent modestes, ont une importance capitale non seulement pour les élus mais également pour les habitants. Très franchement, M. le rapporteur aurait tort de les mépriser et de soutenir que le salut de la région d’Île-de-France, voire de la nation, repose sur la double boucle qui nous est proposée dans le projet de loi. Arrêtons donc avec ces faux débats ! Je ne comprends pas pour quelle raison M. le rapporteur a tenu, en commission, à ajouter les contrats de projets État-région à l’article 2. Soit il considère qu’ils ne servent à rien parce qu’ils s’apparentent à du saupoudrage, soit il estime qu’ils ont une utilité !...

...tendait la main à la région. Cela dit, au terme de ce long débat sur l’article 2, notre inquiétude est aussi vive qu’au début ! Nous avions choisi de ne déposer que quatre amendements : le premier sur la définition du réseau et sur l’articulation entre les projets de l’État et ceux de la région ; le deuxième sur le financement, en référence au vote unanime de l’Assemblée nationale pour la région d’Île-de-France ; le troisième sur le respect de l’article 17 du Grenelle de l’environnement ; enfin, le quatrième, sur le phasage. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Ce soir, notre inquiétude reste vive, car les réponses du Gouvernement semblent indiquer – et je pèse mes mots ! – que nous sommes peut-être parvenus à un tournant des relations entre l’État et la région d’Île-de-France. Je crains que l’intr...

Il y va véritablement de l’avenir des relations entre l’État et les collectivités territoriales, notamment la région d’Île-de-France. Il ne s’agit pas d’un problème de compétence, même si nous continuons à penser que, dans cette affaire, l’État empiète sur les compétences des collectivités territoriales. Il a fait preuve du même ostracisme à l’égard de notre amendement relatif au financement. Nous demandions seulement que soit respecté ce qu’on avait voté et qu’ensuite on examine les différentes sources possibles de financeme...