Interventions sur "français de l’étranger" de Jean-Pierre Cantegrit

Je soutiens l’amendement présenté par M. Frassa. Je trouve que, depuis le début de l’examen de ce texte, les sénateurs, et particulièrement ceux qui représentent les Français de l’étranger, sont maltraités. J’ai eu l’occasion d’indiquer, lors de la première lecture, combien il me paraît surprenant que les parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, ne puissent pas siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cela me semble vraiment stupéfiant ! Nous sommes des élus des Français de l’étranger, députés ou sénateurs, mais nous ne pourrons pas participer – sauf sur invitat...

Comme au cours de ma première intervention, et même si je souhaite éviter de me répéter, je rappellerai l’ancienneté de mon mandat. Elle m’a permis d’être le témoin de nombreuses réformes de la représentation des Français de l’étranger et m’autorise à dire que les dernières modifications d’importance ont été précédées de consultations entre les différentes sensibilités politiques et votées à la quasi-unanimité. Comme je l’ai également dit, j’ai considéré tout à fait légitime et normal que le Gouvernement et sa nouvelle majorité décident de la réformer à nouveau. Un dialogue s’est établi, et les choses semblaient en bonne voie....

... qui nous sépare. Nous avions été choqués par la mise en place, dans la loi électorale de 1982, de la proportionnelle au plus fort reste pour les circonscriptions à deux sièges. Ici, c’est à la plus forte moyenne, mais cela n’y change rien : la proportionnelle à deux sièges, nous ne l’acceptons pas ! Un pas, un seul, reste donc à faire ; s’il est fait, une grande étape pour la représentation des Français de l’étranger sera franchie.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce qui m’étonne avec cette proposition de p...

Je pense que vous devinez la tonalité de mon propos puisque, toute à l’heure, j’ai dit avec une certaine force à quel point j’étais choqué que députés et sénateurs ne puissent, même sans voix délibérative, être membres de l’Assemblée des Français de l'étranger. Je l’ai fait spontanément et avec cœur car, étant le plus ancien des sénateurs des Français de l’étranger et siégeant à l’Assemblée des Français de l'étranger depuis 1975, je n’ai jamais connu une AFE – et elle a vu beaucoup d’évolutions, y compris celle de 1982, dont nous avons parlé toute à l’heure – où ne siègent pas les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Je viens d’entendre vos propos, monsieur le président de la commission des lois, et je les respecte. Mais vous avez co...