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...il d’une grande loi, comme cela nous a été présenté ? Rien n’est moins sûr, mais le groupe du RDSE, comme d’autres, sera là pour le faire grandir. Le texte initial comportait six titres et 69 articles. Le nombre d’articles a été multiplié par trois après le passage du texte à l’Assemblée nationale et en commission. Cela reflète l’ampleur du chantier qui nous sépare de nos objectifs en matière de climat. Une réelle ambition est affichée par le Gouvernement et courageusement portée par vous, madame la ministre, mais la quantité fera-t-elle la qualité ? Notre ambition pour ce texte n’est visiblement pas la même que celle affichée par le Gouvernement. Nous aurions collectivement souhaité aller beaucoup plus loin. Malheureusement, le poids des lobbies est encore très présent, trop sans doute. Certa...
À l’instar des amendements qui viennent d’être présentés, le présent amendement vise à affirmer dans la loi que la France respectera les engagements forts qu’elle a pris au niveau international à travers l’accord de Paris et le pacte Vert européen. En reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ce projet de loi devait permettre, en complément de l’action que le Gouvernement mène par ailleurs, d’atteindre une réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Comme nous le savons, cette ambition a été renforcée depuis au niveau européen, qui porte désormais cet objectif à 55 %. Or nous assistons à un nouveau rendez-vous manqué. Après la loi Égalim, la LOM, la loi É...
...le déjà acquise de longue date. Peut-être faut-il voir dans ce projet de loi constitutionnelle l’aveu d’un échec ? Celui de l’incapacité des gouvernements successifs à prendre des décisions suffisamment ambitieuses pour faire en sorte que ces déclarations de 2005 ne soient pas que des intentions… Or force est de constater que notre environnement continue sa lente dégradation et que le changement climatique ne semble pas pouvoir être enrayé, malgré les engagements pris dans l’accord de Paris. Aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les contributions des États, actualisées au 31 décembre 2020, démontrent que les plans Climat adoptés n’entraîneraient qu’une baisse de 0, 5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Nous sommes très loin des 45...