Interventions sur "dotation" de Jean-Pierre Corbisez

... DGF sur l’inflation, réclamée par les associations d’élus ? Un petit motif de satisfaction réside, pourtant, dans la revalorisation du budget consacré à la préservation de la biodiversité et dans son ouverture plus large aux communes situées dans le périmètre d’un parc national. Nous soutiendrons, par ailleurs, les amendements proposés par nos rapporteurs concernant les procédures d’octroi des dotations de l’État destinées à l’investissement, car ils visent à renforcer l’information des élus locaux sur les décisions prises par le préfet. Ce point est sensible, dans la mesure où le recours aux appels à projets pour l’attribution d’un certain nombre de subventions cause de réelles difficultés aux plus petites collectivités, lesquelles sont peu outillées pour y répondre. Or il est de la responsab...

Je le rappelle, il arrive que des communes cumulent les deux dotations. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui était une ville minière. Comme vous le savez, la plupart des communes minières, dans le Nord-Pas-de-Calais ou ailleurs, de plus de 10 000 habitants faisaient partie des communes les plus pauvres de France : elles touchaient la DSU, qui représentait pour ma commune 1, 8 ou 2 millions d’euros par an. Lorsque ma commune est passée juste sous la barre des 1...