Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Pierre Corbisez

Trop de rapports tuent les rapports, certes, mais nous avons d'abord présenté un amendement, en séance, pour que l'Arafer établisse tous les deux ans un bilan sur le coût du transport ferroviaire, intéressant pour les régions en particulier. Vous ne l'avez pas accepté, expliquant que le Haut Comité, qui serait enfin mis en place, pourrait s'en charger. Puis vous supprimez ce rapport ! Nous ne disposerons pas d'état des lieux fréquent, c'est dommage.

...eux parler de ceux des usagers, des cheminots, des territoires, ou encore du marché. Ainsi en est-il de l’attachement légitime de la commission aux enjeux d’aménagement du territoire et du développement durable, réaffirmés comme étant au cœur des missions de la SNCF, ou de ma sensibilité, partagée d’ailleurs sur toutes les travées, à la protection de ses salariés. Dans le même temps, le secteur ferroviaire ne peut faire abstraction des mouvements qui animent notre monde, qu’il s’agisse des changements sociétaux, de l’évolution de notre contexte politique – je pense bien évidemment à l’Europe –, ou des transformations de notre environnement qu’il est de notre responsabilité partagée de protéger. Sur ce point, je salue la pugnacité des membres du groupe du RDSE, qui auront su renforcer en séance le t...

...ne, avec l’adoption de mesures favorables au transport routier, ou encore avec la longueur des processus de décision – l’exemple le plus récent est le cas du canal Seine-Nord Europe : le poste de président du directoire est vacant depuis un an… J’en arrive à mes questions : l’État envisage-t-il un plan d’investissement de rattrapage, notamment pour renforcer l’intermodalité avec le routier et le ferroviaire ? À quelle hauteur ? Selon quel calendrier ? Plus précisément, qu’en est-il de l’état d’avancement du projet de canal Seine-Nord et de celui de l’autoroute ferroviaire Dourges-Tarnos, qui doit se greffer à la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges ? Enfin, ma collègue Mme Tocqueville et moi-même avons été désignés, voilà six mois, pour siéger au sein du comité stratégique du canal Seine-Nord,...

...sur investissement et sur certains bénéfices tirés de lignes rentables qui pourraient être mis dans un pot commun. Je ne doute pas que, si l’État demande un investissement, une modernisation ou un renouvellement, la réponse sera très positive. À l’inverse, si la demande vient d’une collectivité territoriale, pour peu que cette dernière ait les moyens de cofinancer un investissement sur un réseau ferroviaire, quelles seront, en la matière, les marges de négociation entre des régions riches ou des régions pauvres ? Ne pourrait-on pas imaginer un jour une péréquation quant au retour sur investissement pour des territoires beaucoup plus pauvres que les autres, qui auraient encore plus besoin d’investissements en réseau ferroviaire ?

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs doit être anticipée et ses modalités doivent être préparées dans les moindres détails, à la fois pour ne pas pénaliser inutilement l’opérateur historique en transmettant des données sensibles, pour préserver des données qui font partie de notre patrimoine et pour permettre aux nouveaux opérateurs d’accéder effectivement au réseau. Par ailleurs, la CADA, la Commission d’accès aux doc...