Interventions sur "minier" de Jean-Pierre Corbisez

Au regard des enjeux qu’elle représente en matière de santé publique et d’environnement, la réforme du code minier doit faire l’objet, dans son intégralité, d’un débat au Parlement. Vous avez raison, madame la ministre, nous attendons cette réforme historique depuis plus de dix ans et nous pouvons nous féliciter qu’elle reste consensuelle, comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis. Grâce au travail de l’Assemblée nationale puis de notre commission, nous avons pu faire sortir du champ de l’habilitation u...

L’article 20 du projet de loi complète la liste des intérêts protégés par le code minier, laquelle paraissait clairement insuffisante, et procède à un verdissement très attendu de ce code. Ont été insérés la préservation de la santé publique, la protection du littoral et du milieu marin ou encore les intérêts halieutiques. Le présent amendement vise à intégrer les intérêts forestiers à cette liste. Nous avons en particulier à l’esprit la Guyane, dont le territoire reste très convoit...

Cet amendement identique vise à reprendre en partie l’article 9 de la proposition de loi de notre collègue Gisèle Jourda, qui précise les responsabilités des exploitants et leurs obligations en matière de prévention des risques au sein du code minier.

Je suis quelque peu étonné de l’origine de la demande. Dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, les Charbonnages de France ont, à un moment, proposé aux collectivités de récupérer ce qu’on appelle les pompes d’exhaure, qui servent à pomper l’eau dans les galeries. En effet, comme le niveau des terrains s’abaisse, la nappe phréatique remonte par endroits dans les communes minières, de sorte que, si l’on arrêtait ces pompes d’exhaure, certaines d’entre elles se retrouv...