Interventions sur "moulin" de Jean-Pierre Corbisez

Avant 2020, les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont votre serviteur, ont été reçus au Conseil d’État. La problématique des moulins a été évoquée au cours de la discussion. Ces installations reposent sur un droit séculaire. Aujourd’hui, le propriétaire d’un moulin figurant sur la carte de Cassini est en droit de produire son électricité. Certes, il faut déposer une demande d’autorisation. Mais le préfet et les services de l’État ne peuvent pas s’y opposer. Les propriétaires ont toujours obtenu gain de cause devant les tribun...

... existe en Occitanie, ce n’est pas le cas dans d’autres territoires. Si l’on compte sur les directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM) pour faire office de médiateurs, ce n’est même pas la peine de présenter un projet. J’habite à côté d’Arras. Ma maison est coincée entre le canal de la Scarpe, avec une écluse, et, de l’autre côté, un dernier bras de la rivière Scarpe, après un moulin. Je me dis que je pourrais installer une petite hydroélectricité flottante à côté de ma maison. J’appelle la DDTM. L’ingénieur des travaux n’y voit aucun problème et valide. Mais sa collègue chargée de la faune et de la flore m’appelle deux jours après pour me demander si les poissons peuvent remonter le moulin, ce à quoi je lui réponds qu’à moins d’être entraînés par Sergueï Bubka, je ne vois pa...

J’évoquerai pour ma part le droit à produire de l’hydroélectricité dans nos moulins. Dans le cadre du groupe d’études Énergie, Daniel Gremillet et moi-même avions d’ailleurs reçu le syndicat France Hydroélectricité. Madame la ministre, le bon sens que vous invoquez ne pourra être appliqué dans nos départements par les ingénieurs des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) tant que perdurera, au sein de votre ministère, la querelle entre le développement ...

...ans ces conditions, je ne vois pas comment une frayère pourrait s’y trouver. Quoi qu’il en soit, on m’indique qu’il faut réaliser une étude faune-flore « quatre saisons », sur une année. Mais combien cela coûte-t-il ? Madame la ministre, dès lors que les techniciens de l’État déploient tous les moyens pour empêcher ce type de projet d’aboutir, il n’est pas étonnant que certains propriétaires de moulins doivent attendre plus de cinq ans une dernière réponse pour monter un dossier d’installation l’hydroélectrique. Il y a pourtant une solution simple : le préfet est le patron des services de la DDTM ; qu’il signe donc les permis qu’il souhaite autoriser ! Madame la ministre, le bon sens doit d’abord être appliqué dans votre ministère avant de diffuser au sein des DDTM. Alors seulement, nous n’a...