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Interventions sur "préservation" de Jean-Pierre Corbisez
2 interventions trouvées.
... du Sénat choisit donc de maîtriser les conséquences de la réforme pour que celle-ci n’ait très exactement aucun effet, même symbolique. En effet, plus que juridique, cette réforme est d’abord symbolique. Or la Constitution recèle bien des symboles qu’il ne nous viendrait pas à l’esprit de contester aujourd’hui. Au-delà des symboles, si le Gouvernement voulait nous prouver qu’il entend placer la préservation de l’environnement parmi les priorités de l’action de la France, il pouvait nous le démontrer par des actes, à commencer par un renforcement de l’ambition de la loi Climat. Pour l’instant, tel n’est pas le cas. Certes, le Gouvernement est sans doute allé un peu vite en besogne. L’élaboration de la Charte de l’environnement avait impliqué, quant à elle, la constitution d’un comité d’experts prési...
...rticle 1er de notre Constitution ? Si l’on s’en réfère à la doctrine constitutionnelle, rien n’est moins sûr… Celle-ci indique en effet qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les dispositions constitutionnelles. Cette analyse a été confirmée par le Conseil constitutionnel en 2008 et a été rappelée par le Conseil d’État dans son avis rendu sur le présent texte en janvier dernier. Les principes de préservation de l’environnement et du droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé de chacun sont inscrits dans la Charte de l’environnement, intégrée à notre corpus constitutionnel en 2005. Cinq articles de la Charte ont par ailleurs été légitimés comme invocables dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité et autorisent donc le contrôle de la conformité des loi...
