Interventions sur "propriétaire" de Jean-Pierre Corbisez

...019 relative à l’énergie et au climat aurait pu constituer l’occasion de prévoir l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, conformément au programme présidentiel de 2017 qui, je le rappelle, préconisait la rénovation de la moitié des passoires énergétiques dès 2022 et l’interdiction de leur location à compter de 2025. Certes, cela méritait un accompagnement des propriétaires, qui a tardé à se concrétiser. Nous regrettons, en outre, la suppression de l’audit énergétique pour la location des logements F et G, alors que le changement de titulaire du bail constitue le meilleur moment pour réaliser des travaux de rénovation. Notre amendement vise donc à avancer de trois ans les dates à partir desquelles les logements les plus énergivores seront considérés comme indécen...

...’herbe au fond. Dans ces conditions, je ne vois pas comment une frayère pourrait s’y trouver. Quoi qu’il en soit, on m’indique qu’il faut réaliser une étude faune-flore « quatre saisons », sur une année. Mais combien cela coûte-t-il ? Madame la ministre, dès lors que les techniciens de l’État déploient tous les moyens pour empêcher ce type de projet d’aboutir, il n’est pas étonnant que certains propriétaires de moulins doivent attendre plus de cinq ans une dernière réponse pour monter un dossier d’installation l’hydroélectrique. Il y a pourtant une solution simple : le préfet est le patron des services de la DDTM ; qu’il signe donc les permis qu’il souhaite autoriser ! Madame la ministre, le bon sens doit d’abord être appliqué dans votre ministère avant de diffuser au sein des DDTM. Alors seulemen...