Interventions sur "véhicule" de Jean-Pierre Corbisez

... européens, notamment nordiques – ce taux atteint ainsi 90 % en Norvège, par exemple. Avec un parc de près de 300 millions de voitures circulant en Europe, il nous faudra beaucoup de temps, voire énormément, pour réaliser une conversion au tout électrique. De surcroît, le développement intensif de la voiture électrique pose de nombreuses questions, tout d’abord d’ordre économique. En effet, le véhicule électrique coûte cher : environ 20 000 euros pour les premiers prix, soit souvent le double d’un véhicule thermique. Tous les automobilistes ne peuvent donc se le permettre, sans compter les inquiétudes légitimes des consommateurs sur le coût de l’électricité dans les années à venir. Des questions d’ordre industriel ensuite : la crise de la covid-19 a mis en péril les circuits d’acheminement des...

...ement des flottes des entreprises ne va pas sans difficulté. Les professionnels ne sont pas opposés à ces exigences, bien au contraire, à condition qu’on leur donne les moyens concrets de continuer à exercer leur métier dans de bonnes conditions et surtout à un coût soutenable, notamment lorsqu’ils parcourent de longues distances en une seule journée. Compte tenu de l’autonomie plus limitée d’un véhicule électrique, du temps de recharge, du nombre insuffisant de bornes de recharge ou de l’absence de ces dernières, ce type de véhicule n’est pas toujours le plus adapté pour bon nombre d’entreprises. Des véhicules fonctionnant avec d’autres technologies, telles que le bioGNV ou l’hydrogène, pourraient, en l’occurrence, être plus adaptés. Après son passage en commission, l’article 27 du projet de l...

L’absence de visibilité concernant les perspectives d’avitaillement pour les véhicules utilitaires propres constitue un frein majeur à l’investissement des entreprises et au renouvellement de l’ensemble du parc automobile. Dans les métropoles et les grandes villes, le manque de foncier disponible pour permettre l’installation de ces points d’avitaillement est un sujet de préoccupation majeur pour les professionnels du transport et de la logistique, qui doivent pouvoir s’appuyer s...

L’Assemblée nationale a élargi le soutien à l’acquisition de véhicules propres, en particulier de vélos à assistance électrique, à la transformation des véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique ou encore à l’installation d’équipements techniques destinés à améliorer la sécurité. Pour notre part, nous proposons que les modalités d’application de cet article soient déterminées rapidement par décret, au plus tard dans les six mois sui...

...E, qui résulte à la fois de la LOM et du présent texte, va poser un problème d’équité. En effet, les automobilistes qui résident ou travaillent dans les ZFE ne recourent pas toujours à la voiture par confort : parfois, ils font face à la saturation des transports en commun ou tout simplement à leur absence. Or nos concitoyens subiront ces restrictions et n’auront pas tous les moyens d’acheter un véhicule électrique. Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 25 bis précise que les dispositifs d’accompagnement en matière de report modal ciblent en priorité les ménages qui résident ou travaillent dans les ZFE-m. Le but est de lutter efficacement contre la pollution de l’air, et nous accueillons favorablement cet ajout. Néanmoins, le périmètre de ces aides doit être précisé rapidement. ...

Le compte d'affectation spéciale (CAS) « bonus-malus » récupère les malus et alimente le bonus et la prime à la conversion. L'année prochaine, les aides s'élèveront à 800 millions d'euros, dont la moitié au titre du bonus et l'autre moitié de la prime à la reconversion. Mais le bonus est réservé aux véhicules 100 % électriques et ne bénéficie pas aux véhicules à hydrogène. Comment les ménages modestes peuvent-ils s'acheter un véhicule électrique qui coûte au moins 30 000 euros avec une prime à la reconversion de 5 000 euros seulement ? Le compte d'affectation spéciale va être supprimé et ses lignes budgétaires noyées dans la mission « Écologie, mobilité et développement durable ». Le risque est d...

Le texte de la commission ouvre aux EPCI et aux communes la possibilité de mettre en place un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs de free floating, notamment par le biais d’une liste de prescriptions relatives aux caractéristiques des engins et aux mesures prises en matière de règles de circulation ou de retrait des véhicules défaillants. Par cet amendement, nous proposons d’aller plus loin que le système d’autorisation préalable et de mettre en place un dispositif de délivrance de licences d’exploitation pour les plateformes de véhicules en partage. Cette licence serait délivrée par les EPCI et les communes ; elle couvrirait tout ou partie de leur ressort territorial, et serait soumise à un renouvellement annuel su...

...a ministre, mes chers collègues, en dépit de l’issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif. Parmi les énergies nouvelles, il en est une qui me semble particulièrement sous-employée, à savoir l’hydrogène, qui, en production totalement décarbonée, n’émet aucune pollution et qui, utilisé comme carburant, permet alors le recours à des véhicules électriques, moyennant une énergie totalement propre, même si elle reste un peu coûteuse. Les technologies développées aujourd’hui le rendent adaptable aux transports individuels comme aux transports collectifs et déclinable sur tout type de véhicule. Certes, notre pays vient de se doter d’un plan national hydrogène. C’est une première, une étape importante qu’il convient de souligner. Mais il...

...routiers seront également dotés de près de 3 millions d'euros pour la définition et l'application des réglementations dans ce domaine, notamment les actions de contrôle, et de près de 2 millions d'euros pour l'accompagnement économique et social des professions en difficulté. Je termine cette présentation des crédits par le compte d'affectation spéciale qui finance les « aides à l'acquisition de véhicules propres ». Ce compte est alimenté par les recettes du malus automobile. Il finance le bonus automobile, versé à l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de CO2, et la prime à la conversion, parfois aussi appelée « prime à la casse », versée lorsque l'achat d'un véhicule peu émetteur de CO2 s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule ancien polluant. Le barème du malus est fixé dans la premi...

...rsement auprès des transporteurs. Il convient de les laisser travailler. Sur la problématique des bornes, l'association des sociétés françaises d'autoroutes au niveau national (ASFA), indique qu'actuellement, il y a des bornes tous les 80 kilomètres sur les autoroutes, notamment dans les stations, etc. Sur la question du plafond des 60 000 euros, il faut être très clair. Il y a deux modèles de véhicules à batterie en France : Tesla et Jaguar. Pour Tesla, magnifique à voir, il n'y a peut-être pas besoin de la prime des 6 000 euros. Cependant au-delà de 60 000 euros, on a des véhicules à hydrogène et en particulier la Toyota. Je rappelle qu'en Asie, des milliers de véhicules fonctionnent à l'hydrogène, qu'en Allemagne, un train fonctionne déjà à l'hydrogène, qu'en Chine un tramway fonctionne à l'...