Interventions sur "DGF" de Jean-Pierre Fourcade

...amélioration de la péréquation entre 1994 et 2001 puis la réduction de ses effets à partir de 2004, il a noté que les facteurs d'explication sont la suppression de la base salaire de la TP et la répartition de la dotation de compensation afférente. La réduction de cette dotation de compensation dès 2010 devrait donc améliorer les résultats de la péréquation. Il lui a semblé que les critères de la DGF sont inadaptés car, depuis 1979, ils n'ont pas évolué parallèlement à l'évolution démographique, ce qui fausse un mécanisme de péréquation essentiel.

a proposé que la part garantie de la DGF soit progressivement réduite, pour augmenter parallèlement la part proportionnelle au nombre d'habitants, ce qui favoriserait une plus grande équité. Il a par ailleurs mis en garde contre le saupoudrage des dotations de péréquation.

Telle est la question de fond ! Bien sûr, les crédits, l’évolution de la DGF, l’intégration du FCTVA à l’enveloppe fermée, et j’en passe, n’invitent pas à une réponse très optimiste. C’est pourquoi je voudrais proposer trois axes de travail.

... actuelle, la dotation globale de fonctionnement est attribuée aux collectivités territoriales en fonction de la population locale. Tel était d'ailleurs l'un des éléments essentiels de la réforme que nous avons faite voilà quelques années. Or l'INSEE n'est pas capable d'indiquer le nombre exact d'habitants, si bien que des communes dont la population diminue continuent malgré tout à percevoir une DGF inchangée par rapport à 1999, date à laquelle leur population avait été évaluée, et que d'autres, en forte expansion, elles, touchent également une DGF inchangée, puisque calculée sur la base de ce même recensement. Les écarts de ressources entre les habitants de ces communes ne peuvent donc pas être mesurés, le niveau actuel de la population étant inconnu. Ce n'est qu'en 2009, monsieur le secr...

M. le rapporteur a rappelé de manière très précise comment était effectuée la péréquation et comment la réforme de la DGF, engagée sur proposition du comité des finances locales, que j'ai eu l'honneur de présider pendant un certain nombre d'années, joue aujourd'hui à augmenter la péréquation. Je reproche à M. Marc de ne pas avoir cité les grands mécanismes de péréquation qui existent déjà, à savoir la DSU, la dotation de solidarité urbaine, la DSI, la dotation spéciale instituteurs, ou encore la DNP, la dotation na...

Je m'explique : lorsque, voilà quelques années, nous avons modifié complètement l'armature de la DGF en doublant, et même en triplant, son produit, nous avons décidé de donner une accélération à la dotation de péréquation qui profite tant à la DSU qu'à la DSR et de ralentir la croissance d'autres dotations. Certes, les villes qui ne bénéficient ni de la DSR ni de la DSU sont aujourd'hui en situation un peu difficile, notamment celles dont le potentiel financier est faible, et ce parce qu'elles ...

...embres des exécutifs régionaux, départementaux ou communaux, des communautés d'agglomération ou des syndicats de communes, qui sont les adjoints des membres titulaires et qui, en général, n'assistent jamais aux réunions. Dès lors, le système est extrêmement difficile à manier ; j'en ai été le témoin pendant vingt-quatre ans. Par ailleurs, le dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la DGF reconstituée - l'architecture en a été modifiée l'année dernière et la péréquation démarre cette année - est basé sur la population. Une très grande injustice règne donc en la matière ; on a parlé à cet égard des petites communes, des communes de montagne, des communes rurales ou des communes touristiques, mais il est une grande injustice qui touche l'ensemble des communes dans la mesure où la pa...