Interventions sur "bancaire" de Jean-Pierre Fourcade

...être organisées par rapport à la Banque centrale européenne ? Nous constatons aujourd’hui, sur le plan monétaire international, que le comportement du système fédéral américain est fondamentalement différent de celui de la Banque centrale européenne. Le système fédéral américain « monétarise » les créances publiques de l’État et, chaque fois que des difficultés se posent sur les liquidités interbancaires, il remet en circulation des centaines de milliards de dollars. La Banque centrale européenne a suivi une autre voie, plus modeste, en faisant rémunérer à 1 % l’argent qu’elle a mis à la disposition des relations interbancaires. Je voudrais savoir comment s’articule le système de la taxe systémique que vous proposez, qui nous vient de l’Assemblée nationale, avec le rôle et le fonctionnement de...

...te réglementation internationale. Elles appliquent des règles complètement différentes des nôtres en matière de ratios et de composition des fonds propres. Un seul exemple : pour elles, le ratio est de 12 %-13 % ; pour nous, de 7 %-8 %. Dans le cadre de l'Union et des négociations de Bâle III, quelles décisions a-t-on prises sur le calcul des ratios et sur l'évolution des fonds propres du système bancaire ? Dans le cadre du G20, peut-on trouver un accord avec les banques américaines, canadiennes et australiennes ?

...ent entraîner par des crédits alternatifs, le recours au microcrédit sera accru. Par conséquent, je ne souhaite pas que celui-ci devienne une forme de crédit affectée d’objectifs quantitatifs et d’une réglementation tatillonne. Pour avoir eu la chance de participer à plusieurs débats avec le rayonnant créateur du microcrédit, le Bangladeshi Muhammad Yunus, et avec un certain nombre de dirigeants bancaires français, je suis convaincu que le microcrédit peut permettre à de toutes petites entreprises de démarrer dans des conditions intéressantes, s'agissant en particulier d’entrepreneurs individuels. Par ailleurs, la formule du microcrédit peut convenir à des ménages qui ne trouveront plus les facilités – hélas ! dangereuses pour eux – dans le cadre du crédit alternatif. Par conséquent, madame le ...

...Il a estimé que, dans un contexte de crise aiguë, l'action du médiateur du crédit s'est révélée utile, rapide et efficace dans le cadre d'une administration de mission. Il a jugé son bilan très positif, avec près de 12 000 dossiers examinés, dont 80 % ont abouti et concernent plus de 100 000 emplois, ce qui conforte, selon lui, la crédibilité des propos de M. René Ricol sur la politique de crédit bancaire. Il a ajouté que le dispositif a été prolongé jusqu'à fin de 2010, par un accord conclu avec la FBF, mais pourrait être allégé en fonction de l'évolution de la situation économique.

… qui constitueront le deuxième groupe bancaire français.

Ce groupe bancaire français travaille sur le marché international. Par conséquent, si nous refusons à l’organe central les moyens de contrôler la solvabilité des établissements et de surveiller leurs opérations de titrisation, lesquelles ont entraîné de nombreux troubles dont un certain nombre d’opérateurs sont en train de payer les conséquences, nous risquons de détériorer les notations du nouveau groupe sur le p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe de l’UMP votera l’article 1er dans sa rédaction actuelle, car le débat auquel vous nous conviez, monsieur Carrère, ne pourrait avoir lieu qu’en période de calme, de stabilité des structures bancaires et d’absence de crise économique internationale !

La commission des finances et le Gouvernement sont donc sages de conserver le texte dans sa rédaction actuelle. Nous sommes dans une situation de crise, et nous constituons l’organe central qui va diriger un établissement national important : le deuxième groupe bancaire français. Mettons donc un terme aux querelles et aux scrupules !

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce temps est révolu ! Nous sommes dans un système où la collecte de l’épargne s’effectue dans tous les réseaux bancaires. Encore faut-il que ces réseaux soient bien organisés, bien dirigés et bien contrôlés, et que l’on veille à la fois à la solvabilité et à la liquidité. Tel est l’objet du texte qui nous est proposé, et c’est la raison pour laquelle nous voterons l’article 1er.

a souhaité savoir si la faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers aurait pu être évitée, si la souscription de la SPPE à des actions de préférence représente, pour les établissements bancaires, un coût plus élevé que la souscription aux TSS et si un risque inflationniste n'est pas à craindre en raison des écarts de taux importants existant entre les Etats.

En réponse aux interrogations de M. Jean-Pierre Fourcade sur les modalités retenues pour le suivi, par la commission, du plan de soutien au secteur bancaire et à l'économie, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'une série d'auditions ouvertes à la commission des affaires économiques et à la presse sera organisée dans le courant du mois de février.

...uvernement nous apporte des précisions sur ce qu'il envisage concernant ces problèmes de qualifications professionnelles. Dans le même esprit, vous avez traité la question de la régulation des marchés financiers en évoquant l'importante crise financière de l'été dernier. Comme vous l'avez justement souligné, madame la ministre, notre pays a été relativement épargné par cette crise, notre système bancaire ayant été moins imprudent que d'autres en matière de fonds communs et de prises de risques sur l'immobilier américain. À cet égard, notre rapporteur général a tracé la perspective d'une coopération renforcée entre les autorités de régulation nationales et proposé d'associer formellement l'Autorité des marchés financiers au processus de reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédi...