Interventions sur "d’impôt" de Jean-Pierre Fourcade

... faible, puisqu’elle n’a été que de 1, 1 % au deuxième trimestre de 2010. Cette progression est tout à fait intéressante par rapport à la baisse de 7 % ou 8 % que nous avons enregistrée l’année dernière, mais elle reste tout de même très faible. Or en observant le fonctionnement des entreprises, qui sont nombreuses dans le département où je suis élu, les Hauts-de-Seine, je constate que le crédit d’impôt recherche est un véritable facteur de développement des investissements et de l’emploi. Il est certain, comme l’a souligné M. Vera, que certaines extrapolations et externalisations ont été un peu lourdes. Toutefois, ce qui m’intéresse, c’est l’effort mené dans les petites et moyennes entreprises ; il représente, et cela a été souligné, environ 20 % du total de la recherche et du développement ! ...

Ce n’est pas ainsi que nous créerons la stabilité nécessaire à la recherche et au développement. Les grands groupes se sont précipités sur le crédit d’impôt recherche, et il est clair qu’ils ont accompli des efforts à cet égard. Autant il faut continuer dans cette voie, me semble-t-il, même s’il est nécessaire d’encadrer les propositions formulées à la fois par l’Assemblée nationale et par le Gouvernement, autant il convient de laisser aux PME deux ou trois années de tranquillité pour leur permettre de développer leurs efforts de recherche, notammen...

Monsieur le ministre, votre proposition me semble pouvoir faire consensus sur ce sujet important. Accepter de prolonger ce crédit d’impôt de deux ans, soit jusqu’au 13 décembre 2013, constituerait un geste sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Pour ma part, j’y suis favorable. Je remercie M. Sueur et Mme Dumas d’avoir prononcé ce plaidoyer en faveur des métiers d’art, un plaidoyer que le rapporteur général a enluminé. §Mais il a oublié les doreurs.

Cela étant dit, je crois que l’effet de rattrapage de 2009 était un élément de relance, mais qu’il ne faut pas toucher trop vite aux réglementations sur le crédit d’impôt recherche dans ce domaine si important. Nous avons là un élément d’attractivité du territoire. Une fois de plus, la stabilité de la législation me paraît nécessaire. On n’arrive à rien en matière fiscale si on change les règles du jeu tous les ans. Je suis donc, comme M. le ministre, défavorable à ces deux amendements.

...ront en place ce système compliqué de fabrication des passeports biométriques. Je crois savoir que, dès le début de l’année 2009, une mission de contrôle sera mise en place par la commission des finances pour constater sur le terrain comment tout cela s’organise. La commission mixte paritaire est, par ailleurs, parvenue à trouver un équilibre sur l’articulation du nouveau dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’immobilier locatif avec « tuilage » du régime Borloo-Robien et du nouveau système. Monsieur le ministre, je trouve très sage que vous proposiez par amendement de réduire le taux à 20 % à compter de l’année 2011. Cela permettra de stimuler les acquisitions d’appartements déjà construits ou en état de futur achèvement, et complète bien le dispositif général. Enfin, pour éviter tout ...

... avec le directeur général d’OSEO : ce dernier est tout à fait disposé à le faire ! La mobilisation des créances à un taux préférentiel permettrait, me semble-t-il, d’atteindre l’objectif que nous poursuivons. Deuxièmement, sur le fond, il conviendrait peut-être de revenir sur le délai de trois ans, qui est certainement très long pour une petite entreprise. Il faudrait adopter pour ces créances d’impôt recherche sur l’État le même système que celui que nous avons retenu tout à l’heure pour les petites sociétés pétrolières, à savoir que cette créance peut être imputée soit sur l’exercice 2009, soit sur l’exercice 2010. Cela permettrait d’assouplir un peu les conditions d’application de la mesure et de donner un avantage particulier aux petites entreprises en ce qui concerne le crédit d’impôt rec...