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Nous en sommes convenus lors de notre déplacement à Saclay et à Orsay, la création, au travers de cet article 28, de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay est l’un des points essentiels du projet de loi. Le fait de supprimer l’article serait à mon avis très mal compris par les populations riveraines, les collectivités locales, les agriculteurs et tous ceux qui s’occupent de développement durable. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
La commission, après avoir largement consulté les acteurs concernés par l’opération du plateau de Saclay, a corrigé le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant plusieurs modifications. Je me réjouis que nos collègues, par ces deux amendements, souhaitent renforcer et améliorer le texte, non seulement sur le plan de la rédaction, mais aussi sur celui de l’opportunité. Il est en effet évident que l’établissement public ne peut pas tout faire : il doit donner l’impulsion, aider, ...
Sur l’initiative de M. Pozzo di Borgo, la commission a décidé d’inclure dans cet alinéa le membre de phrase concernant la nécessité du maintien de l’équilibre hydrographique du plateau de Saclay. L’amendement n° 193, que vient de nous présenter M. Vera, vise à apporter une précision utile, puisqu’il prend en compte les vallées concernées par l’écoulement des eaux du plateau. Cet amendement de précision venant compléter celui de la commission, j’y suis favorable.
...rsitaire et scientifique » nous paraît être un meilleur critère que celui de l’élection par les conseils de ces différents organismes. La commission est également défavorable à l’amendement n° 285 présenté par Mme Voynet, car il ne lui paraît pas utile d’ajouter des personnalités qui ont des responsabilités agricoles. Je rappelle, pour que tout le monde le sache, qu’il existe aujourd’hui sur le plateau de Saclay neuf exploitants agricoles…
...ligne de métro automatique de grande capacité, sur cent trente kilomètres, en rocade, projet dit de la « double boucle » ; le développement des territoires situés autour des quarante à cinquante futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d’un outil juridique partenarial inédit, dénommé « contrat de développement territorial » ; la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay et dans les vallées environnantes. S’agissant de la méthode, si je paraphrasais le propos visionnaire de Robert Schuman au sujet de la construction européenne, je dirais que le Grand Paris « ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ; il « se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Le présent projet de loi a le mérite de poser les fond...
...pérations d’aménagement sur le terrain. Enfin, la commission a garanti la préservation des terres agricoles. Elle a adopté un amendement de M. Laurent Béteille et un amendement de même nature présenté par M. Jean-Pierre Caffet, tendant à préciser que la zone de protection devra comporter au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles situées sur la petite région agricole du plateau de Saclay. Le second grand apport de la commission spéciale est de faciliter la mise en œuvre du projet du Grand Paris. Il s’agit – c’est le troisième thème décliné par le texte – de prévoir un financement clair. Sur ce point, je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d’avoir précisé dans le détail les méthodes de financement du projet. Nous attendions avec intérêt votre communication su...
...omité consultatif dont la composition est élargie et les prérogatives, renforcées. Elle a également précisé les compétences de cet établissement, d’une part, pour la couverture en très haut débit – elle nous paraît aussi essentielle que le réseau de transport ou de ligne à grande vitesse –, d’autre part, sur proposition de M. Yves Pozzo di Borgo, pour la préservation du patrimoine hydraulique du plateau de Saclay, qui a été longuement évoquée lorsque nous nous sommes rendus sur les lieux.