Interventions sur "étudiant" de Jean-Pierre Godefroy

... collègues, j’entrerai directement dans le vif du sujet : comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire en commission, le groupe socialiste est opposé à l’adoption de cette proposition de loi, qui, selon nous, apporte une mauvaise, une très mauvaise réponse à un vrai problème. Je rappelle que c’est à l’issue d’une longue mobilisation – celle du collectif Génération précaire et des organisations étudiantes, qui ont alerté l’opinion sur le scandale des stages étudiants non rémunérés – que la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a posé le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants d’une durée supérieure à trois mois. En novembre 2009, ce seuil a été abaissé à deux mois, ce qui est une excellente chose. Il est donc dorénavant impossible qu’un stagiaire soit recruté par ...

...étaire d’État, à des sujets qui vous concernent plus directement. Pour mémoire, la proposition de loi en question visait à poser un cadre législatif complet pour clarifier le régime juridique des stages et apporter davantage de garanties aux stagiaires. Elle allait plus loin que les quelques mesures prévues dans la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances ou dans la charte des stages étudiants en entreprise, notamment en matière de rémunération des stages et de droits acquis ; nous y reviendrons lorsque nous aborderons le problème des retraites. A contrario, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui met l’accent sur ce que ses auteurs appellent « les effets pervers » de la législation relative aux stages et a pour objet de faciliter l’accès aux stages des étudiants ...

...émunérer un stagiaire 400 euros par mois exonérés de charges sociales. Au demeurant, nul n’est obligé d’accueillir un stagiaire si cette somme « exorbitante » risque de mettre en péril l’équilibre financier du cabinet ! Vous affirmez, mes chers collègues, que cette proposition de loi n’a pas pour objet de supprimer le principe de la gratification, mais qu’elle vise à répondre au cri d’alarme des étudiants travailleurs sociaux qui, faute de stages, ne pourraient pas valider leur diplôme. Je n’ignore pas qu’il y a un véritable problème d’offres de stage, nous le savons tous. Mais peut-être faudrait-il préciser que les étudiants et tous les acteurs du secteur social et médico-social, en particulier les organismes de formation et les fédérations d’établissements, ne remettent pas en cause le princip...

Nous entrons dans le vif du sujet ! Cet amendement vise à présenter une proposition remplaçant le dispositif envisagé, afin de conforter le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants dans le secteur médico-social et de le rendre effectif. Il n’est en effet pas concevable que des jeunes qui souhaitent dédier leur vie professionnelle à des actions fondées sur un esprit altruiste et le souci de l’autre soient pénalisés par rapport aux jeunes qui se dirigent vers d’autres professions, souvent plus rémunératrices et moins contraignantes. La suspension de la gratification, qui r...

...About et de Mme Sylvie Desmarescaux, il faut donc avancer la date, et retenir comme butoir la fin de l’année prochaine. Cela permettrait d’ouvrir la discussion sur cette exception destinée à répondre au problème ponctuel qui se pose pour 2010. Au fond, nous nous sentons tous interpellés et nous avons tous l’envie d’aboutir, mais cette limite au 31 décembre 2012 revient, pour la gratification des étudiants travailleurs sociaux, à un enterrement de première classe ! Une exception pour 2010, oui, mais, au-delà, nous devons en discuter !

...c leur diplôme - et nous ne parlons ici que du seul secteur social et médico-social -, il est de la responsabilité du Parlement et du Gouvernement de ne pas les laisser éternellement dans cette situation. C’est dans cette mesure que cet article unique pose un vrai problème. De grâce, ne maintenez pas la date butoir du 31 décembre 2012 ! En effet, cela revient à demander un effort énorme, que les étudiants n’acceptent que parce qu’ils sont dos au mur, non seulement à ceux qui doivent effectuer un stage cette année, mais aussi à ceux qui devront l’effectuer l’année prochaine, et même l’année suivante ! Il faut donc restreindre ce délai : telle est la responsabilité du Gouvernement et du Parlement ! Reporter la résolution de ce problème après les élections présidentielle et législatives, c’est inac...

Ma position rejoint celle qu’ont exprimée la commission et le Gouvernement. Cette proposition de loi, si elle est adoptée, consacrera déjà une première discrimination envers les étudiants et élèves travailleurs sociaux. Comme si cela ne suffisait pas, cet amendement tend, ni plus ni moins, à créer une seconde discrimination au sein de ces mêmes élèves et étudiants travailleurs sociaux, en distinguant deux sous-catégories, entre ceux qui pourront bénéficier d’une gratification et ceux qui ne le pourront pas, ces derniers étant constitués de ceux qui se dirigeront vers les associat...

...e proposition de loi avait d'ailleurs été déposée à l'Assemblée nationale par Valérie Pécresse pour encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises, et qui fixait la rétribution des stagiaires à 50 % du Smic. Toujours en 2006, des progrès en matière d'encadrement des stages ont été réalisés puisqu'à l'initiative de Gérard Larcher, alors ministre du travail, une charte des stages étudiants a été établie. Enfin, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a permis de franchir un pas supplémentaire, en posant le principe de gratification obligatoire des stagiaires. Le montant de cette rétribution est actuellement de l'ordre de 400 euros par mois, exonéré de charges, ce qui ne paraît pas excessif. Revenir sur ce principe constituerait une grave régression. Sachant qu'un million...

a souligné l'ampleur du problème qui se pose dans certains territoires et pour certaines spécialités, notamment la pédiatrie et la gynécologie. L'absence de médecins spécialistes libéraux a de fortes répercussions sur l'organisation du système hospitalier. C'est pourquoi son département, la Manche, a mis en place des bourses d'étudiants accordées en échange de l'engagement d'une installation pour au moins cinq ans dans les zones les plus déficitaires. Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur le coût de la surpopulation médicale, dans certaines zones, pour l'assurance maladie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux et très honoré de vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi qui vise à mieux encadrer le recours aux stages étudiants et à apporter davantage de garanties aux stagiaires. Je remercie le président de la commission des affaires sociales et les membres de cette commission qui ont accepté de me désigner comme rapporteur. Déposée sur le bureau du Sénat en juin 2006 et inscrite à l'ordre du jour à la demande de mon groupe, le groupe socialiste, cette proposition de loi a été élaborée dans le contexte du mouvement de...

...r le même thème, la première par Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues du groupe UMP, la seconde par M. Alain Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. La proposition de loi qu'il a lui même déposée a été élaborée dans le contexte du mouvement de revendication suscité par le collectif « Génération précaire ». Elle vise à mieux encadrer le recours aux stages étudiants et à apporter davantage de garanties aux stagiaires. Divers exemples révèlent, en effet, l'existence de dérives : les stages sont parfois détournés de leur vocation pédagogique pour devenir une source de main-d'oeuvre à moindre coût ; certaines entreprises fonctionnent en ayant recours en permanence à des stagiaires qui occupent de véritables postes de travail, très faiblement rémunérés ; de jeu...

En réponse à M. Nicolas About, qui soulevait le cas particulier des étudiants en médecine, qui effectuent un véritable travail durant leurs périodes de stage à l'hôpital, M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur, a précisé que la proposition de loi n'aborde pas le cas des professions réglementées.

...rmet notamment de financer la formation médicale de nos futurs médecins. Ces crédits sont en hausse de 11 %. Pourtant je m'interroge, monsieur le ministre : cette hausse sera-t-elle suffisante pour financer l'instauration d'un stage en médecine générale lors du deuxième cycle des études médicales ? La mise en place enfin effective de ce stage, aux cotés des stages hospitaliers, qui permettra aux étudiants de faire un choix éclairé sur leur filière de troisième cycle, et l'annonce officielle de la signature par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé de l'arrêté reconnaissant la médecine générale au sein du Conseil national des universités, sont de bonnes nouvelles. J'espère que cela permettra de résoudre certains problèmes de démographie médicale dont je vous ai déjà abond...