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Interventions sur "collective" de Jean-Pierre Godefroy
2 interventions trouvées.
...on, contrairement aux agents des ASSEDIC. Il nous semble tout à fait anormal que, dans le cas d'une fusion, il y ait une telle différence de traitement. Les agents des ASSEDIC demandent à bénéficier également d'un droit d'option et ne pas le leur accorder constituerait une grave erreur alors que doit s'ouvrir la négociation. Il y a deux solutions. Soit vous considérez que la nouvelle convention collective sera moins favorable que celle qui est aujourd'hui en vigueur et, dans ce cas, ne seraient pas respectés les engagements pris par le Président de la République auprès des 14 000 agents des ASSEDIC dans une lettre selon laquelle ils pourraient, le cas échéant, garder leur convention collective. Soit vous laissez jouer le droit d'option. Mme Catherine Procaccia nous dit qu'elle a confiance dans la...
...article 1er selon lequel l'accord collectif précise les conditions d'utilisation des droits qui ont été affectés sur le compte épargne-temps à l'initiative de l'employeur. Un esprit candide pourrait se demander pourquoi une telle précision. Le rapport de notre collègue Louis Souvet nous apporte une réponse claire à la page 25 : « Le texte laisse ouverte la possibilité de prévoir une utilisation collective de ces droits, à l'initiative du chef d'entreprise, afin que les entreprises qui connaissent des variations cycliques de leur activité puissent moduler la durée du travail de leurs salariés. » Nous sommes donc en présence, d'une part, d'un CET instrument d'épargne et, d'autre part, d'un CET instrument de régulation de la flexibilité horaire et de lissage de la rémunération. Les heures qui vont ...
