Interventions sur "etat" de Jean-Pierre Godefroy

...ais s'est dite dans « l'incapacité » de le faire... Les choses progressent-elles ? Peut-on espérer que les comptes seront bientôt certifiés ? Lors d'une audition, M. le ministre du budget avait assuré que l'excédent de la branche AT-MP servirait à rembourser la dette inscrite dans les comptes de l'Acoss. Ne voit-on pas cet objectif s'éloigner, compte tenu de l'absence de toute participation de l'Etat au financement du Fiva, et du prélèvement opéré sur votre excédent ? Deux milliards d'euros de dette, ce n'est pas rien. Quel bilan tirez-vous de la nouvelle tarification ? A-t-elle eu un effet sur l'ampleur du contentieux, qui coûte chaque année près de 500 millions d'euros à la branche ? Quelle place la nouvelle convention d'objectifs et de moyens fait-elle à la prévention ? Comment le compte ...

... et vous, sans doute y a-t-il des rivalités de personnes, mais il y a surtout une grande communion de pensée ! Les exemples sont malheureusement nombreux, à commencer par de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales sur le SMIC, qui auront pour principal effet d'être une nouvelle trappe à bas salaires. Et quel va être le montant de ces exonérations ? Seront-elles compensées par l'Etat à la sécurité sociale ?

Nous en sommes déjà, dans le budget de l'Etat, à plus de 17 milliards d'euros d'exonérations, sans compter les 2 milliards d'euros qui restent dus à la sécurité sociale et les exonérations attachées aux contrats d'avenir qui ne seront pas compensées. Ignorez-vous, monsieur le Premier ministre, l'opposition du Sénat sur ce point lors du dernier débat budgétaire ? Est-il normal que l'Etat se défausse ainsi du financement de la politique de l'...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de ces précisions. Ce terme de six mois semble un délai maximum, car, au bout de trois ans, il est nécessaire que soient publiés les décrets d'application de la loi.

Je souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la défense sur une disposition particulière du régime des ouvriers de l'Etat, qui interdit pour les ayants droit le cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur. Après avoir été saisi du dossier d'une personne de mon département, j'ai fait quelques recherches, et il apparaît qu'un certain nombre de personnes sont dans une situation similaire à la sienne : la plupart d'entre elles sont des veuves d'anciens ouvriers de l'Etat touché...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat sur la restructuration en cours du service des douanes : 172 postes ont déjà été supprimés en 2004 ; le projet de budget pour 2005 prévoit à nouveau la suppression de 174 emplois ; plusieurs sites administratifs ont d'ores et déjà été fermés et d'autres sont menacés. Dans le Nord-Cotentin, les menaces - qui ont motivé ma question - sont devenues une réalité, puisque, et je viens de l'apprendre, ...

...tagne, même si la frontière est un peu large... Cette position nous expose à des problèmes de trafic. D'ailleurs, la brigade de Cherbourg a obtenu de remarquables résultats, notamment en matière de lutte contre le trafic de cigarettes. Il en est de même pour la police de l'air aux frontières s'agissant des passages clandestins vers le Royaume-Uni. Dans ces conditions, désarmer les services de l'Etat sur le port de Cherbourg, parce que c'est bien ce qui va se produire, d'autant que les effectifs de la brigade nautique n'ont pas augmenté, constitue, selon moi, une grave erreur. Il nous reste du temps d'ici à la réunion du 30 novembre. J'insiste beaucoup pour que nous mettions ce délai à profit pour réviser la stratégie envisagée. Encore une fois, il faut impérativement maintenir une brigade d...