Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "hospitalier" de Jean-Pierre Godefroy
4 interventions trouvées.
...conseils d'administration étaient des élus et avaient de véritables pouvoirs. Je suis aujourd'hui frappé de voir que le rôle de médiateur autrefois joué par les maires au sein des organes de direction des établissements a totalement disparu pour laisser la place à des relations technocratiques, le plus souvent conflictuelles. Le dialogue social qui devrait se dérouler au sein de l'établissement hospitalier s'effectue désormais à l'extérieur, par le biais de demandes de rendez-vous des organisations syndicales auprès d'élus qui, pourtant, n'ont plus aucun pouvoir au sein des instances de direction. Dans ces conditions, je m'interroge sur les raisons ayant conduit l'Etat à priver les élus locaux de toute responsabilité au sein des organes de direction et de contrôle des hôpitaux publics et considère ...
...s qualifiées puissent être nommées pour partie par des élus locaux. Si l'ensemble des personnalités qualifiées sont nommées par l'Etat et le président du conseil de surveillance est élu parmi ces personnalités, la place des élus est réduite à la portion congrue. Les élus locaux ne sont pas des freins aux réformes mais bien au contraire souvent des moteurs, par exemple dans le cas de regroupements hospitaliers comme il l'a constaté dans son département.
M. Jean-Pierre Godefroy. Ainsi, une telle mesure créera des conflits d’intérêts, des conflits entre services et déstabilisera les personnels, qui demanderont à être affectés dans les services bénéficiaires, et non dans les services peu susceptibles d’être éligibles à l’intéressement. Je pense que cela provoquera un dysfonctionnement très grave au sein des centres hospitaliers.
...tion entre, d’une part, les établissements publics de santé et, d’autre part, certains établissements privés. Ainsi, tout établissement de santé est désormais susceptible d’être concerné par les missions de service public, lesquelles ne sont plus l’apanage du secteur non lucratif composé des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier, ou PSPH, et des établissements privés concessionnaires de service public hospitalier, ou SPH. Le comble, dans l’histoire, est que le secteur privé non lucratif, plutôt considéré comme modèle par la commission Larcher, a bien failli voir son statut remis en question, avant que des amendements adoptés par l’Assemblée nationale ne prennent en compte sa spécificité, en créant la catégorie nouvelle ...
